L'IVD répond au Contentieux de l'Etat sur la transparence en matière d'arbitrage

L’instance de Vérité et de Dignité a publié hier, vendredi 30 septembre 2016, un communiqué pour démentir "catégoriquement" l’autre communiqué du chargé des litiges de l’État annonçant que l’IVD lui a refusé l’accès aux demandes d’arbitrages.

L’IVD considère que le communiqué du chargé des litiges de l’État divulgue des secrets concernant le déroulement des séances d’arbitrage, ce qui représente une transgression de la loi de la justice transitoire et en particulier l’article 66 de la loi et une atteinte à l’honneur de l’instance et au prestige de l’Etat.

L’IVD affirme que son rôle est d’arbitrer dans les cas qui lui sont présentés et qu’elle n’est pas partie prenante dans le différend. L’instance souligne son attachement aux principes de transparence et de confrontation dans le respect des lois et des procédures d’arbitrage tout en précisant qu’elle détient les enregistrements et les preuves affirmant cela.