Loi de Finances 2020 : Aucune augmentation sur les prix des vignettes

Loi de Finances 2020 : Aucune augmentation sur les prix des vignettes

 

Les députés ont rejeté, mardi 10 Décembre 2109, en plénière, l’article 15 (nouveau) de la loi de finances 2020 relatif à l’augmentation des taxes de circulation des voitures (vignette). 

Parmi les nouveaux articles adoptés, il y a l’article 37 (nouveau) qui prévoit l’exonération des transferts d’argent de la diaspora tunisienne, effectués via la Poste tunisienne ou l’une des banques publiques, de toutes les taxes.

Le plafond des transferts bénéficiant de cette exonération sera fixé, par un arrêté à publier dans un délai de 90 jours, à compter de la date de la publication de la loi au JORT.

Pour rappel, la loi de finances 2020 a été adoptée, mardi 10 Décembre 2019, dans sa totalité, avec 127 voix pour, 50 voix contre et 4 abstentions.

L’examen de la LF 2020 à l’ARP a démarré dimanche 8 décembre 2019. 

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