Loi sur les banques approuvée mais menacée de censure

Loi sur les banques approuvée mais menacée de censure

 

La loi sur les banques et les institutions financières aura-t-elle le même sort que la loi sur le conseil supérieur de la magistrature qui n’a été promulguée qu’après plusieurs va-et-vient entre le parlement et l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi(IPCCPL). En effet, invalidée pour vice de forme tenant à sa présentation à la séance plénière sans respect des délais impartis, la loi est revenue au parlement où elle a été approuvée ce jeudi à la majorité de 107 voix favorables et une seule abstention. En revanche, les députés membres des groupes d’El-Horra (députés proches de Mohsen Marzouk) du Front populaire et du parti des agriculteurs se sont retirés du vote en signe de protestation. Ils ont d’ailleurs menacé de saisir l’IPCCL pour censurer la loi approuvée.

Hassouna Nasfi (El-Horra) a parlé de « violation du règlement intérieur de l’ARP », alors que Zied Lakhdhar(FP) a considéré l’ article sur le contrôle de la finance islamique comme une imposition d’une idéologie sur la volonté des députés. Les députés ont en effet approuvé la création d’un comité composé de trois experts dont l’objectif est de contrôler la conformité de la finance islamique. Dans le texte initial controversé on a mentionné un « comité charaïque » terme qui a enfin été supprimé tout en maintenant le comité.

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