Lundi, procès en appel de l'affaire dite du "complot contre la sûreté de l'Etat"

   Lundi, procès en appel de l'affaire dite du "complot contre la sûreté de l'Etat"

 

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près de la Cour d’appel de Tunis examine demain lundi 17 octobre la deuxième audience du procès dit du « Complot contre la sûreté de l’État ». La défense avait obtenu le report de la première audience, tenue le 27 octobre dernier, en dénonçant des « irrégularités » procédurales.

Le tribunal a fixé cette nouvelle date pour convoquer les accusés que la justice a laissés en liberté. Les avocats de la défense exigent l’annulation de la décision qui impose aux prévenus détenus de comparaître à distance. Ils réclament également l’examen des demandes de mise en liberté de leurs clients.

En avril 2025, le tribunal de première instance a condamné trente-sept accusés à des peines comprises entre 4 et 66 ans de prison. Les autorités peuvent exécuter immédiatement les jugements visant les accusés qui ont pris la fuite. La Cour de cassation examine encore les dossiers de trois autres prévenus, ce qui retarde leur jugement.

Le parquet poursuit les accusés pour complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État, formation et adhésion à une entente terroriste, ainsi que pour des actes de nature terroriste.

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