Ministère des Finances : projet de réforme du Code des changes toujours en cours d’étude et concertation

Les représentants du ministère des Finances ont indiqué que le projet de réforme du Code des changes est toujours en cours d’étude et de concertation, en raison de la multiplicité des parties prenantes. Ils ont précisé que cette réforme s’inscrit dans une vision globale liée aux autres réformes législatives et économiques.

Lors d’une audition devant la commission des finances et du budget à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), les responsables du ministère ont souligné la nécessité de concilier ouverture économique et préservation des équilibres financiers. Ils ont insisté sur la nécessité d’une réforme progressive tenant compte des risques, notamment ceux liés à la libéralisation des flux financiers.

Les représentants du ministère ont rappelé que toute évolution du code des changes doit être conforme aux engagements internationaux de la Tunisie, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, tout en adoptant une approche prudente vers une éventuelle libéralisation.

Concernant les investissements des entreprises tunisiennes à l’étranger, le ministère a précisé qu’ils sont examinés au cas par cas. Chaque projet est évalué selon sa rentabilité et sa capacité à générer des revenus ré-investissables dans l’économie nationale.

Le projet de réforme prévoit également des dispositions visant à encadrer les investissements étrangers en Tunisie ainsi que ceux des entreprises tunisiennes à l’étranger. L’objectif est de renforcer la clarté du cadre juridique et d’améliorer l’attractivité du pays.

Le ministère a rappelé que certaines catégories, notamment les startups, bénéficient depuis 2018 de mesures spécifiques. Celles-ci incluent la possibilité d’ouvrir des comptes en devises alimentés par les recettes d’exportation et les transferts liés à l’investissement, favorisant ainsi l’initiative privée. Les responsables ont insisté sur le fait que la libéralisation totale du système de change ne correspond pas à la situation économique actuelle.Ils ont appelé à relier le degré d’ouverture à l’évolution des indicateurs économiques tels que la production, l’investissement, l’exportation et l’épargne.

Le président de la commission des finances, le député Maher Ktari, a souligné que le futur code des changes doit répondre aux besoins des acteurs économiques tout en respectant les équilibres nationaux. Il a appelé à un travail participatif associant les pouvoirs exécutif et législatif, ainsi qu’à l’implication des acteurs économiques, financiers et des experts pour enrichir le projet et renforcer son efficacité.