Monastir : Information judiciaire à l’encontre d’un avocat pour publication de statuts Facebook

Monastir : Information judiciaire à l’encontre d’un avocat pour publication de statuts Facebook

La Cour d’Appel de Monastir a décidé d’ouvrir une information judiciaire à l’encontre de l’avocat Mohamed Ali Abbès, a annoncé le premier substitut au procureur de la République et porte-parole des Tribunaux de Monastir, Farid Ben Hajja, à l’agence TAP ce dimanche 16 juillet 2023.

Mohamed Ali Abbès est accusé d’avoir commis un ensemble de crimes, dont la publication de statuts Facebook sur son profil et à travers d’autres pages actives sur le même réseau social. Il est notamment accusé d’utiliser ces plateformes pour porter atteinte à autrui et à la sûreté nationale, mais aussi pour diffuser des rumeurs.

L’avocat est également accusé d’avoir porté atteinte à un fonctionnaire public sans preuves conformément aux articles 128 et 31 du Code Pénal, de l’article 86 du Code des Communications et de l’article 24 du décret-loi n° 54 portant sur les crimes relatifs aux systèmes d’information.

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