Mouvement des magistrats: Discorde et mécontentement chez les hommes en robe

 

 

Les controverses suscitées par le dernier mouvement des magistrats continuent. L'Observatoire tunisien de l'indépendance de la justice (OTIM) et l'Association des magistrats tunisiens (AMT) considèrent que l'instance provisoire de l'ordre judiciaire n'a pas appliqué les critères nécessaires pour procéder à des mutations.

 

Ainsi, selon l'OTIM, la première présidente du Tribunal de première instance de Tunis, ainsi que le procureur du même Tribunal ont été mutés sans critères objectifs. Le critère d'ancienneté avait été, selon eux, complètement bafoué, car certains magistrats trainant une ancienneté de près de 14 ans auraient dû être promus à la place d'autres qui auraient bénéficié de certains avantages sans être considérés comme anciens.

 

En réaction à certains de ces critiques, l'instance provisoire de l'ordre judiciaire a organisé vendredi un point de presse, histoire d'apporter certains éclaircissements. Ainsi, Khaled Ayari, premier président de la Cour de Cassation a expliqué que le mouvement des magistrats répond à leur évolution dans les trois grades prévus dans l'échelle de la fonction, en vertu du decret 436 du 21 septembre 1973.

 

N'empêche, l'Association des magistrats n'a pas manqué de dénoncer une absence de transparence concernant ces nominations des grands cadres de la magistrature. Il s'agit du premier président du Tribunal de première instance de Tunis, le premier vice-président du même Tribunal, le premier président du Tribunal de La Mannouba, le procureur de la République auprès du Tribunal de La Mannouba, l'avocat général auprès de la Cour d'Appel de Bizerte, l'avocat général auprès de la Cour d'Appel de Médenine, les présidents des Tribunaux de Bizerte, Nabeul, Monastir, Mahdia, Siliana, et Tozeur, et les procureurs de la République auprès des Tribunaux de Bizerte, Nabeul, Mahdia, Sidi Bouzid, Sousse 2, Gabès, Gafsa et Kairouan.