Numérisation de la douane tunisienne : des PV électroniques à partir du 1er janvier 

Numérisation de la douane tunisienne : des PV électroniques à partir du 1er janvier 

Une journée de sensibilisation a été organisée samedi 23 décembre par l'Administration Générale des Douanes au profit de toutes ses structures concernées par l'édition des dossiers électroniques. Cette journée d'étude a été une occasion pour les services des douanes, des gardes-douanes, des directions régionales, des bureaux frontaliers et du service d'études des douanes de se familiariser avec ce nouveau système qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2024.

Cette application représente un nouveau maillon pour achever la numérisation du système de contentieux douanier, depuis la rédaction du procès-verbal, en passant par le nantissement des biens saisis, le dépôt électronique des demandes de conciliation, l'extraction des demandes de conciliation et l'extraction à distance, jusqu'à l'exécution des décisions de justice en matière de douane et de change.

 

 

 

 

Votre commentaire