Régularisation de la situation des véhicules RS : 31 octobre, date, limite de dépôt des demandes

Les propriétaires des véhicules automobiles et des motocycles ayant bénéficié, depuis au moins deux ans, du régime de la franchise totale accordé au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger et souhaitant régulariser la situation douanière de leurs véhicules ou de leurs motocycles immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale «RS » par le paiement de 30% du montant des droits et taxes dus, doivent présenter leurs demandes au plus tard le 31 octobre 2025, a indiqué, mercredi, la douane tunisienne.

Le paiement des sommes dues doit se faire avant le 30 décembre 2025, conformément à l’article 80 de la loi de finances pour l’année 2025, a souligné la douane.