Ouverture ce mardi de la dernière session parlementaire de la législature 2014-2019

Réuni lundi après-midi, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) s’est penché sur les préparatifs de la plénière d’ouverture de la 5e session parlementaire ordinaire de la première législature prévue ce mardi matin 02 octobre 2018. Selon un communiqué, le bureau de l’ARP a décidé de tenir cet après-midi une séance plénière qui se poursuivra jusqu’à mercredi. Elle sera consacrée à l’examen des projets suivants :

– Rapport de la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services y afférents sur l’article 10 du projet de loi relatif au registre national des entreprises, qui a été jugé inconstitutionnel.
– Poursuite de l’examen du projet de loi organique relatif à l’Instance des droits de l’Homme.

Le bureau a aussi soumis à la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales deux projets de loi organique et invoqué l’urgence de les examiner.

Les deux projets de loi en question sont comme suit :

– Projet de loi amendant et compétant la loi organique n°2014-16 relative aux élections et référendums,
– Projet de loi organique définissant les critères du découpage des circonscriptions électorales et fixant le nombre des sièges y afférents.

Par ailleurs, le bureau du parlement a confié à la Commission de finances, de planification et de développement les trois projets de loi suivants :

– Projet de loi portant approbation d’un contrat de financement conclu, le 29 juin 2018, entre la Tunisie et la Banque européenne d’investissement (BED) pour la contribution au financement de la deuxième génération du programme de réhabilitation et d’intégration des quartiers d’habitation,
– Projet de loi portant approbation d’un accord de crédit conclu, le 11 juillet 2018 entre la Tunisie et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour la contribution à un financement supplémentaire dédié au projet de développement urbain et de la gouvernance locale,
– Projet de loi portant approbation de l’accord de crédit conclu le 7 juin 2018 entre la Tunisie et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d’un projet d’amélioration de la qualité de l’enseignement scolaire.

Le bureau de l’ARP a également soumis à la Commission des droits, des libertés et des relations extérieures un projet de loi organique portant approbation d’un accord conclu entre la Tunisie et la Turquie sur l’incitation et la protection mutuelle des investissements.

D’autre part, le bureau du parlement a examiné les quatre demandes de démission du bloc parlementaire du Mouvement Nidaa Tounes, une demande d’adhésion au bloc de la Coalition nationale et une autre demande d’adhésion au bloc de l’Allégeance à la Patrie.