Projet de loi de finances 2026: de nouvelles taxes pour renflouer les caisses sociales

Dans le cadre du projet de loi de finances 2026, le gouvernement prévoit une série de nouvelles taxes et contributions destinées à renforcer les ressources des caisses sociales et à diversifier les sources de financement de la sécurité sociale.

Selon le texte du projet de budget transmis au Parlement et dont Mosaïque a obtenu une copie, l’exécutif a décidé de poursuivre l’application des dispositions exceptionnelles relatives à la contribution sociale de solidarité, tout en introduisant de nouvelles mesures fiscales.

Parmi ces mesures figurent :

L’affectation de 50 % du droit prélevé sur les tickets de vente remis aux clients ;

50 % du droit de timbre appliqué aux cahiers des charges ;

20 % du droit sur les voyages aériens et maritimes internationaux ;

20 % du droit sur l’hébergement dans les établissements touristiques ;

et 20 % de la redevance d’appui imposée aux boîtes de nuit, cabarets et clubs ne relevant pas d’un établissement touristique.

Le texte prévoit également une contribution obligatoire des banques, institutions financières, concessionnaires automobiles ainsi que des compagnies d’assurance et de réassurance. Celle-ci sera calculée à hauteur de 4 % des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés, à déclarer à partir de 2026, avec un minimum de 10 000 dinars. Cette contribution ne pourra pas être déduite de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.

En outre, un prélèvement de 2 dinars par véhicule et par jour de location sera imposé aux sociétés de location de voitures.

Le projet de budget prévoit aussi que 50 % du droit d’enregistrement immobilier applicable aux dons de biens immobiliers entre ascendants, descendants ou époux soient versés aux caisses sociales. Ce droit sera d’ailleurs doublé, passant de 100 à 200 dinars.

De nouvelles taxes sur la consommation

Par ailleurs, l’article 21 du projet de loi de finances introduit d’autres dispositions fiscales visant à élargir les recettes sociales.
Ainsi, une taxe de 1,5 dinar sera appliquée sur chaque facture d’achat dans les grandes surfaces égale ou supérieure à 50 dinars, et une taxe de 2 dinars sur chaque facture égale ou supérieure à 100 dinars.

Le projet prévoit également :

Une taxe de 100 millimes sur chaque recharge téléphonique égale ou supérieure à 5 dinars ;

Et une imposition de 40 % sur le prix de participation aux jeux et concours.

Un effort fiscal élargi

Avec cet éventail de nouvelles taxes et contributions, le gouvernement cherche à consolider le financement du système de sécurité sociale, fragilisé par les déficits structurels des caisses de retraite et d’assurance maladie.
Cependant, ces mesures risquent de peser sur le pouvoir d’achat des ménages et sur les coûts d’exploitation des entreprises, dans un contexte économique déjà marqué par l’inflation et la faible croissance.