Publication du décret portant révocation du ministre de la justice

Le décret portant révocation du ministre de la justice Mohamed Salah Ben Aissa a été publié dans le dernier  Journal Officiel de la République Tunisienne(JORT) no 85 du 23 octobre 2015.

Ci-après le texte tel qu’il a été publié dans le JORT.

Décret gouvernemental n° 2015-1444 du 22 octobre 2015, portant cessation de fonctions du ministre de la justice.
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Salah Ben Aissa, ministre de la justice, à compter du 20 octobre 2015.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 octobre 2015.
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid