Rapport Cour des Comptes : La société civile appelle à l’application de la loi

 Rapport Cour des Comptes : La société civile appelle à l’application de la loi

 

Plusieurs composantes de la société civile ont appelé à l’application de la loi concernant les violations enregistrées lors des élections législatives et présidentielles et qui ont été épinglées par la Cour des Comptes, dans son dernier rapport sur le contrôle de la campagne électorale de 2019.

Dans une déclaration commune publiée samedi, les signataires estiment que les dépassements enregistrés violent la loi tunisienne et bloquent le processus démocratique dans la mesure où ils dénaturent la volonté des électeurs. Ils appellent à la nécessité de fournir toutes les preuves pour que la Justice prenne son cours sans retard. La société civile recommande à la Cour des Comptes de ne pas se contenter de publier des rapports et de révéler toutes les mesures prises à l’encontre des violations enregistrées.

Les associations appellent, également, la Cour des Comptes à trancher cette affaire sans retard en démettant les députés qui ont transgressé la loi électorale de leurs mandats et en infligeant des amendes aux candidats ayant reçu des financements de l’étranger.

Les membres de la société civile recommandent de transférer les « dossiers sérieux » à la Justice, mettant l’accent sur le besoin de revoir le système électoral tunisien.

Ils regrettent l’absence de suivi administratif et judiciaire des rapports de la Cour des Comptes sur les élections présidentielle et législatives de 2014 et les municipales et 2018, citant en exemple l’affaire d’un candidat à la présidentielle qui a reçu des financements étrangers et dont l’identité est restée anonyme pendant des années, consacrant ainsi l’impunité.

Votre commentaire