Jeudi 21 Septembre
Clivage

Clivage concernant les signatures du recours contre la loi sur la réconciliation

  L’affaire des signatures de la pétition de recours contre la loi de réconciliation administrative adressée à l'Instance provisoire de contrôle de la...
Mercredi 20 Septembre
Confirmation

Confirmation : trois députés ont démenti avoir signé la pétition de recours pour inconstitutionnalité

  Les députés Mohamed Amine Kahloul, Olfa Jouini et Mohamed Kahri ont écrit officiellement à l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité...
Mardi 19 Septembre
Recours

Recours pour inconstitutionnalité contre la loi de réconciliation économique

  Le bloc parlementaire du Front Populaire a soumis mardi un recours auprès de l’Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionalité des Projets de Loi...
Mardi 23 Mai
Report

Report en appel du procès d'assassinat de Lotfi Nagdh

 La cour d’Appel de Sousse a annoncé, aujourd’hui, avoir décidé le report de l’examen de la demande de recours déposée par la défense dans l'affaire de...
Jeudi 6 Avril
Slim

Slim Riahi annonce un prochain recours du Front de salut contre la date des municipales

 Le Front de salut va intenter un recours contre la date des élections municipales, annoncée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections...
Jeudi 27 Octobre
Le

Le Tribunal administratif n’a reçu aucun recours contre les résultats du CSM

Le Tribunal administratif n’a reçu, jusqu’à ce matin du jeudi 27 octobre 2016, aucun recours contre les résultats préliminaires du Conseil supérieur de la...
Vendredi 26 Décembre
ISIE-Présidentielle:

ISIE-Présidentielle: «Les citoyens n’ont pas droit au recours »

Le membre de l’Instance Supérieure Indépendante des Elections, Lassâad Ben Ahmed, a déclaré que seuls les deux candidats à la présidentielle ont le droit à...
Vendredi 28 Novembre
Présidentielle:

Présidentielle: Marzouki dépose huit recours !

Nous venons de publier l'information selon laquelle un recours contre les résultats du premier tour de la Présidentielle a été déposé, ce vendredi, par le candidat...