Mardi 22 Octobre
Recours-

Recours- Le Tribunal administratif rend ses jugements :des résultats modifiés ou annulés

  Le Tribunal administratif a achevé, mardi, l’examen des recours déposés contre les résultats préliminaires des législatives et rendu ses jugements....
Mercredi 16 Octobre
Election

Election présidentielle : Nabil Karoui décide de ne pas présenter de recours

  Le candidat au second tour de l’élection présidentielle Nabil Karoui a annoncé qu’il ne déposera pas de recours contre les résultats de l’élection...
Lundi 14 Octobre
Législatives

Législatives : 101 recours intentés devant le Tribunal administratif

  101 recours contre les résultats des Législatives ont été déposés auprès des chambres d'appel du Tribunal administratif jusqu'à ce lundi 14 octobre...
Samedi 12 Octobre
Législatives

Législatives : La liste du parti Errahma à Ben Arous introduit un recours

  La liste du parti "Errahma" à Ben Arous, invalidée par l'instance électorale suite à l'annonce des résultats préliminaires des élections législatives,...
Jeudi 26 Septembre
Présidentielle-recours

Présidentielle-recours : Cinq pourvois en appel devant le Tribunal administratif

  Le bureau en charge des pourvois électoraux au siège du Tribunal administratif de Tunis a reçu jusqu’à 17h30 de ce jeudi, cinq dossiers contestant les...
Mercredi 25 Septembre
Recours

Recours : Le Tribunal administratif n’a reçu jusqu’ici aucune demande d’appel

  Le Tribunal administratif n’a reçu jusqu’ici aucun appel de ses décisions concernant les résultats du premier tour de l’élection présidentielle tenu...
Mardi 24 Septembre
Recours

Recours : Le candidat Abdelkrim Zbidi va faire appel au jugement rendu par le tribunal administratif

Le candidat à l’élection présidentielle Abdelkrim Zbidi va faire appel du jugement rendu par les chambres d’appel près du Tribunal administratif portant rejet du...
Lundi 23 Septembre
Présidentielle

Présidentielle : Le tribunal administratif rejette tous les recours

Le tribunal administratif vient de rejeter ce lundi 23 septembre 2019 tous les recours déposés par six candidats au premier tour des élections présidentielles...
Samedi 21 Septembre
Présidentielle-Recours

Présidentielle-Recours : Le prononcé des décisions de justice lundi 23 septembre

  Le prononcé des décisions de justice concernant les recours intentés contre les résultats préliminaires de l’élection présidentielle anticipée aura...
Jeudi 19 Septembre
Présidentielle

Présidentielle : Six candidats dont Youssef Chahed ont déposé des recours

  Le porte-parole du Tribunal administratif Imed Ghabri a annoncé jeudi que les candidats à l’élection présidentielle, Youssef Chahed, Naji Jalloul et...
Présidentielle

Présidentielle : Zbidi, Makhlouf et Riahi déposent des recours

  Le porte-parole du tribunal administratif, Imed Ghabri a indiqué ce jeudi que les candidats à l’élection présidentielle Abdelkrim Zbidi, Seifeddine...
Que

Que cherche ce Hatem Boulabiar ?!

Le candidat à la présidentielle Hatem Boulabiar vient de déposer ce jeudi 19 septembre un recours auprès du Tribunal administratif de Tunis, contestant les...
Mercredi 18 Septembre
Présidentielle-résultats

Présidentielle-résultats : Aucun pourvoi intenté jusqu’à mercredi à 13h

  Le Tribunal Administratif (TA) a entamé, mercredi, la réception des recours contre les résultats préliminaires du premier tour de l’élection...
Vendredi 6 Septembre
Présidentielle-Débat

Présidentielle-Débat : Le PDL dépose un recours contre la décision de l’ISIE et la HAICA

  Le Parti destourien libre (PDL) a déposé un recours auprès du Tribunal administratif contre la décision commune de l’Instance supérieure indépendante...
Vendredi 16 Août
Elections

Elections : 11 recours auprès du Tribunal administratif pour les candidatures à la présidentielle et 9 aux législatives

  Jusqu’à ce vendredi, le Tribunal Administratif a reçu onze recours relatifs à l’élection présidentielle anticipée et 9 en rapport avec les...
Lundi 24 Juin
Amendements

Amendements loi électorale : recours déposé auprès de l’instance de contrôle de la constitutionnalité des lois

  Un recours a été déposé ce lundi auprès de l’Instance chargée du contrôle de la Constitutionnalité des projets de loi au sujet de la loi portant...
Jeudi 11 Avril
Nidaa

Nidaa Tounès : la présidence du congrès rejette les recours concernant le BP

  La présidente du congrès de Nidaa Tounès Samira Belkhadi a déclaré jeudi que les recours soumis à la présidence des assises concernant la liste du...
Lundi 17 Décembre
Dépôt

Dépôt d’un recours pour inconstitutionnalité de la loi des finances 2019

  76 députés de différents blocs à l’exception de ceux d’Ennahdha et de la Coalition nationale ont déposé lundi 17 décembre un recours pour...
Mercredi 12 Décembre
LDF-2019

LDF-2019 : Une soixantaine de députés vont présenter un recours pour inconstitutionnalité

  Plus de 60 députés de différents blocs (bloc démocratique, Front Populaire, Nidaa Tounes, Allégeance à la patrie « Al Walaa Lil Watan », et des...
Mercredi 23 Mai
Municipales

Municipales : 42 recours électoraux rejetés par le Tribunal administratif

  Les Chambres d’appel près le Tribunal administratif ont rejeté 42 recours électoraux intentés contre les résultats des municipales du 6 mai 2018, a...