Mercredi 18 Septembre
Présidentielle-résultats : Aucun pourvoi intenté jusqu’à mercredi à 13h
Le Tribunal Administratif (TA) a entamé, mercredi, la réception des recours contre les résultats préliminaires du premier tour de l’élection...
Vendredi 6 Septembre
Présidentielle-Débat : Le PDL dépose un recours contre la décision de l’ISIE et la HAICA
Le Parti destourien libre (PDL) a déposé un recours auprès du Tribunal administratif contre la décision commune de l’Instance supérieure indépendante...
Vendredi 16 Août
Elections : 11 recours auprès du Tribunal administratif pour les candidatures à la présidentielle et 9 aux législatives
Jusqu’à ce vendredi, le Tribunal Administratif a reçu onze recours relatifs à l’élection présidentielle anticipée et 9 en rapport avec les...
Lundi 24 Juin
Amendements loi électorale : recours déposé auprès de l’instance de contrôle de la constitutionnalité des lois
Un recours a été déposé ce lundi auprès de l’Instance chargée du contrôle de la Constitutionnalité des projets de loi au sujet de la loi portant...
Jeudi 11 Avril
Nidaa Tounès : la présidence du congrès rejette les recours concernant le BP
La présidente du congrès de Nidaa Tounès Samira Belkhadi a déclaré jeudi que les recours soumis à la présidence des assises concernant la liste du...
Lundi 17 Décembre
Dépôt d’un recours pour inconstitutionnalité de la loi des finances 2019
76 députés de différents blocs à l’exception de ceux d’Ennahdha et de la Coalition nationale ont déposé lundi 17 décembre un recours pour...
Mercredi 12 Décembre
LDF-2019 : Une soixantaine de députés vont présenter un recours pour inconstitutionnalité
Plus de 60 députés de différents blocs (bloc démocratique, Front Populaire, Nidaa Tounes, Allégeance à la patrie « Al Walaa Lil Watan », et des...
Mercredi 23 Mai
Municipales : 42 recours électoraux rejetés par le Tribunal administratif
Les Chambres d’appel près le Tribunal administratif ont rejeté 42 recours électoraux intentés contre les résultats des municipales du 6 mai 2018, a...
Lundi 14 Mai
Elections municipales: 34 recours déposés au tribunal administratif
Un total de 34 recours contre les résultats des élections municipales 2018, organisées le 6 mai, qui ont mis 2047 listes partisanes, indépendantes et de...
Mardi 3 Avril
Municipales : le Tribunal administratif rend ses jugements sur les recours
Les décisions des chambres de la cour d’appel du Tribunal administratif (TA) concernant les 25 jugements prononcés en première instance sur la candidature...
Lundi 8 Janvier
Pétition contre le projet de loi sur l’octroi d’un congé exceptionnel aux agents publics
Selon le député Ghazi Chaouachi, des députés du bloc démocratique et du bloc “Al Horra de Machrou Tounes” ainsi que des indépendants déposeront,...
Vendredi 29 Décembre
Rejet du recours déposé par l’ATE contre les législatives partielles en Allemagne
La chambre d’appel près le Tribunal administratif a rejeté, vendredi, le recours déposé par ” l’appel des Tunisiens à l’étranger ”(ATE) à...
Jeudi 21 Septembre
Clivage concernant les signatures du recours contre la loi sur la réconciliation
L’affaire des signatures de la pétition de recours contre la loi de réconciliation administrative adressée à l'Instance provisoire de contrôle de la...
Mercredi 20 Septembre
Confirmation : trois députés ont démenti avoir signé la pétition de recours pour inconstitutionnalité
Les députés Mohamed Amine Kahloul, Olfa Jouini et Mohamed Kahri ont écrit officiellement à l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité...
Mardi 19 Septembre
Recours pour inconstitutionnalité contre la loi de réconciliation économique
Le bloc parlementaire du Front Populaire a soumis mardi un recours auprès de l’Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionalité des Projets de Loi...
Mardi 23 Mai
Report en appel du procès d'assassinat de Lotfi Nagdh
La cour d’Appel de Sousse a annoncé, aujourd’hui, avoir décidé le report de l’examen de la demande de recours déposée par la défense dans l'affaire de...
Jeudi 6 Avril
Slim Riahi annonce un prochain recours du Front de salut contre la date des municipales
Le Front de salut va intenter un recours contre la date des élections municipales, annoncée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections...
Jeudi 27 Octobre
Le Tribunal administratif n’a reçu aucun recours contre les résultats du CSM
Le Tribunal administratif n’a reçu, jusqu’à ce matin du jeudi 27 octobre 2016, aucun recours contre les résultats préliminaires du Conseil supérieur de la...
Vendredi 26 Décembre
ISIE-Présidentielle: «Les citoyens n’ont pas droit au recours »
Le membre de l’Instance Supérieure Indépendante des Elections, Lassâad Ben Ahmed, a déclaré que seuls les deux candidats à la présidentielle ont le droit à...
Vendredi 28 Novembre
Présidentielle: Marzouki dépose huit recours !
Nous venons de publier l'information selon laquelle un recours contre les résultats du premier tour de la Présidentielle a été déposé, ce vendredi, par le candidat...