Réintégration de magistrats limogés ou suspendus en 2011 et 2012

Publié le 30 Mars, 2021 - 18:47
Réintégration de magistrats limogés ou suspendus en 2011 et 2012

 

Le Conseil supérieur de la magistrature a décidé au terme à sa réunion tenue, ce mardi, de réintégrer cinq magistrats limogés ou suspendus entre 2011 et 2012.

Selon les premiers éléments, les magistrats réintégrés ont obtenus des jugements définitifs imposant l’annulation des décisions par le Tribunal administratif.

Par ailleurs, le Conseil a demandé à cinq autres magistrats de faire des demandes de mise en disponibilité au Conseil national de l’Ordre des avocats Tunisiens pour permettre leur réintégration.

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