Report des audiences dans tous les tribunaux à mardi 20 décembre

Réuni samedi 17 décembre en urgence, le conseil national de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé au report des audiences dans tous les tribunaux à mardi 20 décembre courant.

Dans une motion, le conseil a, également, appelé à observer, mercredi prochain, un mouvement de protestation devant le Palais du gouvernement à la Kasbah pour dénoncer les « tentatives d'entraver le processus d'installation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ».

Par ailleurs, le conseil a exhorté les différentes composantes de la société civile à soutenir la mobilisation des magistrats pour défendre l’indépendance de la Justice soulignant la création d’une cellule de crise au sein de l'AMT pour assurer la coordination entre les tribunaux de l'ordre judiciaire, le tribunal administratif et le tribunal des comptes

Le conseil de l'AMT a, aussi, exhorté le chef du gouvernement à accélérer la validation des candidatures proposées par l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire afin de parachever la mise en place du CSM.

Plus tôt dans la journée, Raoudha Karafi, présidente de l'AMT, avait déclaré à l'agence TAP être étonnée de l'appel de la présidence du gouvernement aux membres du CSM à prêter serment avant le parachèvement de la composition du conseil, dénonçant « une déviation grave du processus d’installation du Conseil ».

Elle a tenu à préciser que la prestation de serment « ne devait avoir lieu qu'une fois la composition du CSM complétée ».

Le CSM qui est, selon l’article premier de la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, une institution constitutionnelle, sera le garant, dans le cadre de ses attributions, de la bonne administration de la justice et de l’indépendance de l’autorité judiciaire, conformément aux dispositions de la Constitution et des conventions internationales ratifiées. Il bénéficie de l’autonomie administrative et financière et de l’auto-gouvernance et dispose d’un pouvoir règlementaire dans son domaine de compétence.

Le conseil regroupe quatre organes : Le conseil de l’ordre judiciaire, le conseil de l’ordre administratif, le conseil de l’ordre financier et l’assemblée plénière des trois conseils.

TAP