Restitution des biens mal acquis : Loin d’être une sinécure

Restitution des biens mal acquis : Loin d’être une sinécure

 

Le Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières organise les 30 et 31 mai 2016, un Séminaire international sur « le système de restitution des avoirs mal acquis », et ce en collaboration avec l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI) et avec l’appui financier de l’Union européenne (UE).

Ce séminaire s’inscrit dans le cadre du renforcement des instruments de lutte contre la corruption, et de la recherche d’une plus grande efficacité du recouvrement des avoirs illicites. Il vise à introduire de nouvelles approches et de nouveaux modes de concevoir des procédures juridiques visant à confisquer des avoirs illicites qui sont le fruit d’actes de corruption ou de blanchiment d’argent, en s’inspirant des standards, des bonnes pratiques internationales, et des règles et principes de bonne gouvernance, de transparence et de réactivité.

Ouvrant les travaux, le ministre des Domaines de l’État et des Affaires Foncières, Hatem El Euchi  a affirmé que la restitution des avoirs mal acquis est une tâche ardue en raison de  difficultés d’ordre juridique, politique et économique. Depuis 2011, les gouvernements successifs et la commission nationale chargée de la récupération des biens illégalement acquis et placés à l’étranger se sont démenés sans arriver à des résultats probants. En effet, vu les antécédents dans ce genre d’affaires,  on ne peut pas s’attendre à grande chose. Les procédures sot longues et doivent être conformes aux conditions des pays où l’argent a été placé dont notamment  « la garantie que le rapatriement des valeurs patrimoniales serait prise dans le cadre d’une procédure juridique répondant aux exigences spécifiques du Pacte international sur les droits civils et politiques ».  Il faut, également, que les pays concernés acceptent de coopérer et que  leurs Banques acceptent de lever le secret sur les comptes des personnes visées. Or, jusque là peu de pays ont accepté de dévoiler certaines informations et de geler les avoirs en attendant l’aboutissement des procédures.  Un véritable parcours de combattant.

Bien avant la Tunisie, d’autres pays se sont cassé les dents sans arriver à des résultats probants. La question de la restitution des biens mal acquis a commencé à se poser dès 1960 avec la demande formulée par les autorités ghanéenne auprès de la confédération suisse pour récupérer les avoirs du Président K.Nkrumah. Demande restée sans réponse. En 1979, ce sont les autorités iraniennes qui réclament la récupération des avoirs du Shah placée dans les Banques suisses. Toujours rien. Il faut attendre 1997 pour voir les autorités suisses accéder à une demande du formulée par le Mali en 1991 pour lui restituer une partie des avoirs de l’ancien Président Moussa Traoré.et 2003 pour que ces mêmes autorités restituent restituer une partie des avoirs de Ferdinand Marcos que les Philippines réclamaient depuis 1986. Depuis, peu de pays ont réussi a obtenir gain de cause et récupérant une partie, souvent infime, du pactole illégalement transféré dans des pays étrangers. L’ancien Zaire court dès 1991 derrière l’argent de Mobutu dont la mort a constitué un prétexte pour certains pays comme la Belgique pour arrêter les procédures, « le décès étant un motif d’extinction du droit de punir et donc de confisquer ». 

B.O

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