Sihem Ben Sedrine internationalise son combat contre le projet de réconciliation économique

La présidente de l’Instance Vérité et Dignité(IVD), Sihem Ben Sedrine continue son offensive contre le projet de loi relatif à la réconciliation économique et financière. Elle se trouve, depuis le 22 octobre en Italie, pour défendre sa position contre le dit projet devant la plénière de « la Commission européenne pour la démocratie par le droit », dite « Commission de Venise » qui devrait se prononcer, lundi 26 octobre, sur la requête déposée par l’Instance en juillet dernier pour avis sur « l’adéquation du projet en question avec les normes internationales ».

La commission, dont la Tunisie est membre, est  « un organe consultatif du Conseil de l’Europe visant à promouvoir l’esprit du droit constitutionnel  de l’Union européenne et à fournir une assistance dans ce domaine à tout État désirant réformer dans ce sens ses lois et institutions politiques ». Elle a été mise en place au mois de mai 1990. Contacté à ce propos, l’avocat et ancien ambassadeur Samir Abdallah a assuré que "l’avis de cet organe est purement consultatif et n’engage en rien le gouvernement. Seules les conventions internationales ratifiées par la Tunisie ont un caractère obligatoire et sont supérieures aux lois nationales ».