Siliana : Récupération d'un bien domanial agricole de 34 hectares
Dans le cadre de la vigilance envers la récupération et la bonne utilisation des biens domaniaux illégalement acquis, les services de la Direction Régionale des Biens de l'Etat et des Affaires Foncières à Siliana ont réussi, aujourd'hui, à récupérer une parcelle domaniale agricole qui était en possession d'un privé, couvrant une superficie de 34 hectares, en raison du non-respect des conditions contractuelles.
La propriété récupérée est composée de deux parcelles, la première située dans le secteur de Jama de la délégation de Siliana Nord, et la deuxième dans le secteur de Sidi Mansour de la délégation de Siliana Sud.
Le processus de récupération a été réalisé conformément à une décision d'évacuation émise par le gouverneur de la région, en présence de toutes les parties impliquées.
Cette propriété a été remise à la Cellule de Gestion n°3, relevant de l'Office des Terres Domaniales, en attendant sa réaffectation dans les plus brefs délais, conformément aux réglementations en vigueur.
Votre commentaire