Soutien à Mustapha Jammali et Abdelrazak Karimi ....

A l’occasion de la comparution du président de l’Association du Conseil Tunisien pour les Réfugiés, Mustapha Jammali et, directeur des projets au sein de la même association, Abdelrazak Karimi devant la justice, le Forum tunisien des droits économiques et sociaux a publié le communiqué suivant : 

« La première audience judiciaire dans le cadre du processus de criminalisation de l'action civile en lien avec la solidarité envers les réfugiés se tiendra le jeudi 16 octobre, devant la Chambre criminelle n°44 du Tribunal de première instance de Tunis.

À cette occasion, M. Mustapha Jammali, président de l’Association du Conseil Tunisien pour les Réfugiés, et M. Abdelrazak Karimi, directeur des projets au sein de la même association, comparaîtront en état d’arrestation depuis le 3 mai 2024, aux côtés de quatre autres militants en état de liberté.

Ils sont accusés de :

« Constitution d’une entente en vue d’orienter, de faciliter, d’aider ou de servir d’intermédiaires, par quelque moyen que ce soit, à l’entrée illégale de personnes sur le territoire tunisien, et de les avoir hébergées. »

Or, selon les procès-verbaux de clôture de l’enquête et la décision de clôture de l’instruction, aucun crime financier ni soupçon de corruption n’a été établi. Les accusations portent uniquement sur des activités solidaires et humanitaires liées au soutien des réfugiés et demandeurs d’asile en Tunisie, dans le cadre d’un appel à projets publié dans la presse nationale, visant à héberger les personnes réfugiées en situation de grande vulnérabilité, en conformité avec les exigences de transparence et la législation nationale en vigueur.

Cette affaire rappelle l’importance du respect par l’État tunisien de ses engagements internationaux en matière de protection des réfugiés, notamment en ce qui concerne la fourniture des services humanitaires de base, y compris l’hébergement temporaire pour les plus vulnérables. Ces engagements sont consacrés par :

La Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et son protocole de 1967 ;

La Convention de 1954 relative au statut des apatrides ;

La Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie ;

La Convention de l’Organisation de l’Unité Africaine de 1969 sur les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique.

De plus, les déclarations du ministère tunisien des Affaires étrangères à l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés (19 juin 2021 et 20 juin 2022) ont clairement affirmé :

« L'engagement ferme de la Tunisie envers les principes et valeurs universels de protection des réfugiés, son attachement aux conventions et chartes internationales relatives aux droits de l’homme et au droit international humanitaire, ainsi que sa volonté d’offrir des conditions adéquates d’accueil et de renforcer les mécanismes juridiques pour garantir leur protection et leur dignité humaine. »

À propos de l’Association du Conseil Tunisien pour les Réfugiés

Créée le 28 juin 2016, cette ONG humanitaire vise à gérer les questions liées à l’asile en Tunisie et à soutenir les autorités tunisiennes dans leurs efforts pour trouver des solutions aux difficultés rencontrées par les réfugiés. Elle est partenaire clé du HCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés), avec lequel un accord est en vigueur depuis 2011, en appui aux engagements de l'État tunisien dans ce domaine.

L’association agit en tant que partenaire de l’État, et non adversaire, opérant dans un cadre légal officiel et en collaboration directe avec les institutions publiques, à travers notamment :

Convention de partenariat avec le ministère des Affaires sociales (26 décembre 2019) pour renforcer les services sociaux et la sensibilisation à la question des réfugiés.

Convention avec le ministère de la Femme, de la Famille, de l’Enfance et des Seniors (30 décembre 2019) pour développer la coopération dans les domaines de l’asile et de l’inclusion sociale.

Convention tripartite avec le ministère des Affaires sociales et le HCR (7 juin 2021) pour l’élaboration de programmes éducatifs en faveur des réfugiés en Tunisie.

Ces partenariats illustrent la reconnaissance par l’État tunisien du rôle humanitaire de l’association, dont les activités ne contredisent pas les politiques publiques, mais les complètent, comme cela est souligné dans les rapports officiels tunisiens aux instances onusiennes des droits de l’homme.

Le Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux (FTDES) :

Exprime son soutien total à l’Association du Conseil Tunisien pour les Réfugiés et à tous les militants poursuivis dans cette affaire.

Rejette la criminalisation de l’action humanitaire et solidaire, considérée comme un pilier de la société civile et un devoir humanitaire dont l'efficacité a été prouvée dans les causes justes.

Appelle les autorités tunisiennes à respecter leurs obligations internationales en matière de protection des réfugiés, et à garantir que la loi ne soit pas utilisée pour criminaliser les actions de solidarité.

Réaffirme la nécessité de protéger les libertés de la société civile, et de permettre aux organisations œuvrant dans les domaines des droits humains et de l’asile de remplir leur mission sans pression ni menaces.