Tension à la consultation finale sur le projet de loi régissant les partis politiques

Tension à la consultation finale sur le projet de loi régissant les partis politiques

 

Initialement prévue ce mardi à Tunis, la Consultation finale sur le projet de loi régissant les partis politiques a été reportée de deux semaines. Un climat de tension a présidé les travaux de cette consultation en raison du rejet par plusieurs partis politiques du projet de loi proposé par le gouvernement particulièrement en ce qui concerne le financement public des partis, a expliqué le Chef de cabinet du ministre de la relation avec les instances constitutionnelles, de la société civile et des droits de l’Homme, Mondher Bousnina.

Le projet de loi qui vient remplacer le décret-loi n°2011-87 sera ainsi examiné lors d’une séance de dialogue, avant de le soumettre à une séance finale pour statuer sur les questions litigieuses particulièrement la question du financement public des partis, a-t-il souligné. Selon le projet de loi, a-t-il précisé, le financement des partis est tributaire de la victoire des partis lors des élections législatives, de leur représentation au sein de l’Assemblée des représentants du peuple et du nombre des sièges de chaque parti au parlement.

Par ailleurs, Bousnina a fait état de l’opposition de plusieurs partis à la création d’une plateforme électronique qui, selon eux, représente une violation des données personnelles. A ce propos, il a tenu à préciser que cette plateforme est en fait un portail électronique qui a pour mission de faciliter la création des partis politiques et de publier les données relatives au financement des partis et les rapports des contrôleurs des comptes.

Pour Fayçal Zamni, porte-parole de la coordination des partis (hors du pouvoir) qui s’opposent au projet de loi, ” la première mouture du projet proposée vient confisquer les libertés politiques “.

Quant au Directeur financier du Mouvement Ennahdha, Lotfi Fakhfakh, il a émis des réserves sur la plateforme électronique qui, a-t-il dit, représente une violation des données personnelles. Il a également émis des réserves sur l’octroi de la subvention publique uniquement aux partis représentés au parlement.

Pour sa part, le président de la commission juridique du mouvement Nidaa Tounes, Mourad Dallej, a estimé que le projet de loi proposé est en phase avec son temps, notamment la plateforme électronique qui va faciliter le processus de création des partis et l’actualisation des données à leur sujet, ajoutant que le projet de loi va également permettre de séparer partis et associations.

Le ministère de la relation avec les instances constitutionnelles, de la société civile et des droits de l’Homme avait publié la semaine dernière sur le ” Portail de la participation publique”, un premier draft du projet de loi organique organisant les partis politique et leurs sources de financement.

Le département avait appelé les partis politiques à participer massivement à cette consultation finale et à présenter leurs suggestions sur le projet de loi devant remplacer le décret-loi n°2011-87 en date du 24 septembre 2011.

Composé de 69 articles (contre 35 pour le décret-loi relatif aux partis politiques), ce projet de loi est réparti en six chapitres : les principes généraux, la création des partis politiques et les adhésions, le financement des partis, le contrôle du financement des partis, les sanctions et les dispositions finales et transitoires.

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