Vendredi 21 Octobre
Les

Les magistrats révoqués dénoncent la non-application des décisions du Tribunal administratif

Les magistrats révoqués en vertu du décret présidentiel n°516, ont exprimé leur indignation devant le « refus », jusqu’à présent, des institutions de...
Samedi 3 Septembre
Tribunal

Tribunal administratif: Un guide en braille pour les non et malvoyants

Dans un communiqué rendu public vendredi 2 septembre, le Tribunal administratif a annoncé la publication d’un guide en braille pour l’accès aux services de la...
Vendredi 12 Août
Référendum-

Référendum- Recours : Afek Tounès interjette appel

Afek Tounès a interjeté appel de la décision de justice rendu lundi en première instance concernant les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle...
Mercredi 10 Août
Tunisie:

Tunisie: Une première liste des magistrats ayant gagné leurs recours

Le tribunal administratif a suspendu l'exécution de sa décision prise en juin de révoquer 57 juges. D'après le porte-parole du tribunal, un certain nombre de juges...
Tunisie:

Tunisie: Les magistrats réhabilités doivent réintégrer leur travail

Dans une déclaration à Mosaïque FM, l’avocat et membre du Comité de défense des magistrats révoqués, Me Kamel Ben Messaoud, a fait savoir qu'environ une...
Tribunal

Tribunal administratif: le verdict est tombé dans l'affaire des juges révoqués

Le Tribunal administratif a rendu son verdict, ce mercredi 10 août 2022, au sujet des recours déposés par certains magistrats contre leur limogeage depuis le mois de...
Magistrats

Magistrats limogés: Verdict du Tribunal administratif ce mercredi

Le Tribunal administratif devrait rendre son verdict, ce mercredi 10 août 2022 au sujet des recours déposés par certains magistrats contre leur limogeage depuis le...
Lundi 8 Août
Référendum

Référendum : Le Tribunal administratif rejette le recours déposé par "Afek Tounes"

Le Tribunal administratif a indiqué, lundi, que le recours déposé par le parti "Afek Tounes" concernant les résultats du référendum du 25 juillet, a été rejeté...
Samedi 30 Juillet
Recours-référendum

Recours-référendum : L’ISIE convoquée par le Tribunal administratif

Le porte-parole de l’Instance supérieure indépendante des élections, Mohamed Tlili Mansri, a indiqué, dans une déclaration accordée à la TAP, que l’ISIE a...
Mardi 28 Juin
54

54 des 57 magistrats révoqués saisissent le tribunal administratif

  Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a indiqué, que 54 sur les 57 magistrats révoqués par le président de la République, Kais Saïed,...
Mercredi 22 Décembre
SANAD

SANAD appelle le tribunal administratif à protéger les libertés individuelles

Ces derniers mois, SANAD a documenté 11 nouveaux cas de personnes fichées S soumises à des restrictions arbitraires de liberté. Aujourd’hui, les avocats de SANAD...
Mardi 12 Octobre
Tunisie

Tunisie : le Tribunal administratif prononce la nullité des décisions mettant fin au détachement des magistrats

Le porte-parole du Tribunal administratif (TA), Imed Ghabri, a indiqué que la juridiction d’appel compétente a prononcé, mardi, la nullité des décisions mettant...
Jeudi 9 Septembre
Assignation

Assignation à résidence : dix recours auprès du Tribunal administratif

  Jusqu’à ce jeudi, dix recours contre des décisions d’assignation à résidence ont été déposés par d’anciens ministres, de magistrats et de hauts...
Vendredi 3 Septembre
L’OMCT

L’OMCT appelle le Président à faire cesser immédiatement les mesures restrictives de liberté

  L’OMCT appelle le Président et les membres de l’exécutif à faire cesser immédiatement les mesures restrictives de liberté imposées par le ministère...
Vendredi 6 Août
Maarouf

Maarouf en résidence surveillée : Ennahdha dépose plainte auprès du Tribunal administratif

  Le mouvement Ennahdha annonce sur sa page officielle sur Facebook avoir déposé une plainte ce vendredi au nom de l’ancien ministre Anouar Maarouf contre le...
Mercredi 10 Mars
Le

Le tribunal administratif annule le limogeage de Mustapha Beltaïef (PDG-ET) pris en… 2015

  Le tribunal administratif a décidé vendredi 5 mars d’annuler de la décision de la présidence du gouvernement de limoger l’ancien PDG de...
Jeudi 11 Février
Prestation

Prestation de serment: Le Tribunal administratif répond à Mechichi

Le tribunal administratif vient de répondre à la correspondance que le chef du gouvernement lui a envoyée , concernant le problème juridique de la prestation de...
Lundi 1 Février
Le

Le Tribunal administratif dément l'annulation du remaniement

Le porte-parole du tribunal administratif, Imed Ghabri, a démenti, les informations qui circulent sur les réseaux sociaux indiquant qu'un  jugement a été émis...
Vendredi 1 Janvier
Tribunal

Tribunal administratif : Annulation de la mutation de Béchir Akremi

  Le président du Tribunal administratif a décrété jeudi 31 décembre 2020 l'annulation de la décision du Conseil supérieur de la Magistrature, relative à...
Lundi 26 Octobre
Le

Le club Echebba dépose un recours auprès du Tribunal Adminsitratif

Le comité de défense, composé des maitres Abdessatar Messaoudi, Mondher Belhaj Ali et Ahmed Souab  a déposé, ce lundi 26 Octobre 2020, un recours auprès du...