Samedi 4 Juillet
Fonds

Fonds de la Zakat du Kram : Rejet de la demande de sursis à exécution

  Le président de la 6ème chambre de première instance du tribunal administratif a émis un jugement en référé déclarant irrecevable la demande de sursis...
Mardi 14 Avril
Le

Le Tribunal administratif décide de surseoir à la reprise des tournages des séries télévisées

  Le Tribunal administratif a décidé dans un arrêt daté du lundi 13 avril de surseoir à l’application de la décision de la ministre des Affaires...
Mardi 17 Mars
Tunisie:

Tunisie: Le décret relatif aux nouveaux horaires administratifs déposé auprès du Tribunal administratif

Les services relevant du ministre d’Etat en charge de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption ont déposé mardi auprès du...
Lundi 16 Mars
Le

Le Tribunal administratif reporte ses audiences pour début avril

  Dans un communiqué rendu public lundi 16 Mars 2020, le Tribunal administratif (TA) a décidé de reporter toutes les audiences pour après la date du 4 avril...
Vendredi 8 Novembre
Législatives

Législatives : Rejet de la requête de la liste 3ich Tounsi (France 2)

  Le tribunal administratif a rejeté vendredi la demande de révision de sa décision invalidant le recours intenté par la liste "3ich Tounsi, Voix des...
Jeudi 7 Novembre
Demande

Demande de suspension de la proclamation des résultats des élections législatives à France 2

  Riadh Jaidane, tête de liste de “3ich Tounsi, Voix des Tunisiens à l’étranger” (circonscription France 2) a annoncé jeudi qu’une demande de...
Mardi 22 Octobre
Recours-

Recours- Le Tribunal administratif rend ses jugements :des résultats modifiés ou annulés

  Le Tribunal administratif a achevé, mardi, l’examen des recours déposés contre les résultats préliminaires des législatives et rendu ses jugements....
Lundi 14 Octobre
Législatives

Législatives : 101 recours intentés devant le Tribunal administratif

  101 recours contre les résultats des Législatives ont été déposés auprès des chambres d'appel du Tribunal administratif jusqu'à ce lundi 14 octobre...
Samedi 12 Octobre
Législatives:

Législatives: 11 recours déposés auprès du Tribunal administratif

Jusqu'à vendredi soir 11 octobre, la chambre d'appel auprès du Tribunal administratif a reçu 11 recours contre les résultats des Législatives. Ils se...
Samedi 28 Septembre
Recours

Recours : le rendu des jugements sur les pourvois en appel fixé au lundi 30 septembre

  Le processus judiciaire concernant le contentieux relatif aux résultats du premier tour de scrutin présidentiel prendra fin lundi 30 septembre avec le...
Jeudi 26 Septembre
Présidentielle-recours

Présidentielle-recours : Cinq pourvois en appel devant le Tribunal administratif

  Le bureau en charge des pourvois électoraux au siège du Tribunal administratif de Tunis a reçu jusqu’à 17h30 de ce jeudi, cinq dossiers contestant les...
Mercredi 25 Septembre
Recours

Recours : Le Tribunal administratif n’a reçu jusqu’ici aucune demande d’appel

  Le Tribunal administratif n’a reçu jusqu’ici aucun appel de ses décisions concernant les résultats du premier tour de l’élection présidentielle tenu...
Mardi 24 Septembre
Recours

Recours : Le candidat Abdelkrim Zbidi va faire appel au jugement rendu par le tribunal administratif

Le candidat à l’élection présidentielle Abdelkrim Zbidi va faire appel du jugement rendu par les chambres d’appel près du Tribunal administratif portant rejet du...
Samedi 21 Septembre
Présidentielle-Recours

Présidentielle-Recours : Le prononcé des décisions de justice lundi 23 septembre

  Le prononcé des décisions de justice concernant les recours intentés contre les résultats préliminaires de l’élection présidentielle anticipée aura...
Jeudi 19 Septembre
Présidentielle

Présidentielle : Six candidats dont Youssef Chahed ont déposé des recours

  Le porte-parole du Tribunal administratif Imed Ghabri a annoncé jeudi que les candidats à l’élection présidentielle, Youssef Chahed, Naji Jalloul et...
Présidentielle

Présidentielle : Zbidi, Makhlouf et Riahi déposent des recours

  Le porte-parole du tribunal administratif, Imed Ghabri a indiqué ce jeudi que les candidats à l’élection présidentielle Abdelkrim Zbidi, Seifeddine...
Mercredi 18 Septembre
Présidentielle-résultats

Présidentielle-résultats : Aucun pourvoi intenté jusqu’à mercredi à 13h

  Le Tribunal Administratif (TA) a entamé, mercredi, la réception des recours contre les résultats préliminaires du premier tour de l’élection...
Vendredi 6 Septembre
Présidentielle-Débat

Présidentielle-Débat : Le PDL dépose un recours contre la décision de l’ISIE et la HAICA

  Le Parti destourien libre (PDL) a déposé un recours auprès du Tribunal administratif contre la décision commune de l’Instance supérieure indépendante...
Vendredi 16 Août
Elections

Elections : 11 recours auprès du Tribunal administratif pour les candidatures à la présidentielle et 9 aux législatives

  Jusqu’à ce vendredi, le Tribunal Administratif a reçu onze recours relatifs à l’élection présidentielle anticipée et 9 en rapport avec les...
Samedi 1 Juin
Trancher

Trancher le différend de Nidaa Tounès n’est pas de la compétence du Tribunal administratif

  Le différend sur la représentation légale de Nidaa Tounès (clans Hammamet et Monastir), n’est pas du ressort du Tribunal administratif (TA), a précisé...