Samedi 12 Octobre
Législatives: 11 recours déposés auprès du Tribunal administratif
Jusqu'à vendredi soir 11 octobre, la chambre d'appel auprès du Tribunal administratif a reçu 11 recours contre les résultats des Législatives.
Ils se...
Samedi 28 Septembre
Recours : le rendu des jugements sur les pourvois en appel fixé au lundi 30 septembre
Le processus judiciaire concernant le contentieux relatif aux résultats du premier tour de scrutin présidentiel prendra fin lundi 30 septembre avec le...
Jeudi 26 Septembre
Présidentielle-recours : Cinq pourvois en appel devant le Tribunal administratif
Le bureau en charge des pourvois électoraux au siège du Tribunal administratif de Tunis a reçu jusqu’à 17h30 de ce jeudi, cinq dossiers contestant les...
Mercredi 25 Septembre
Recours : Le Tribunal administratif n’a reçu jusqu’ici aucune demande d’appel
Le Tribunal administratif n’a reçu jusqu’ici aucun appel de ses décisions concernant les résultats du premier tour de l’élection présidentielle tenu...
Mardi 24 Septembre
Recours : Le candidat Abdelkrim Zbidi va faire appel au jugement rendu par le tribunal administratif
Le candidat à l’élection présidentielle Abdelkrim Zbidi va faire appel du jugement rendu par les chambres d’appel près du Tribunal administratif portant rejet du...
Samedi 21 Septembre
Présidentielle-Recours : Le prononcé des décisions de justice lundi 23 septembre
Le prononcé des décisions de justice concernant les recours intentés contre les résultats préliminaires de l’élection présidentielle anticipée aura...
Jeudi 19 Septembre
Présidentielle : Six candidats dont Youssef Chahed ont déposé des recours
Le porte-parole du Tribunal administratif Imed Ghabri a annoncé jeudi que les candidats à l’élection présidentielle, Youssef Chahed, Naji Jalloul et...
Présidentielle : Zbidi, Makhlouf et Riahi déposent des recours
Le porte-parole du tribunal administratif, Imed Ghabri a indiqué ce jeudi que les candidats à l’élection présidentielle Abdelkrim Zbidi, Seifeddine...
Mercredi 18 Septembre
Présidentielle-résultats : Aucun pourvoi intenté jusqu’à mercredi à 13h
Le Tribunal Administratif (TA) a entamé, mercredi, la réception des recours contre les résultats préliminaires du premier tour de l’élection...
Vendredi 6 Septembre
Présidentielle-Débat : Le PDL dépose un recours contre la décision de l’ISIE et la HAICA
Le Parti destourien libre (PDL) a déposé un recours auprès du Tribunal administratif contre la décision commune de l’Instance supérieure indépendante...
Vendredi 16 Août
Elections : 11 recours auprès du Tribunal administratif pour les candidatures à la présidentielle et 9 aux législatives
Jusqu’à ce vendredi, le Tribunal Administratif a reçu onze recours relatifs à l’élection présidentielle anticipée et 9 en rapport avec les...
Samedi 1 Juin
Trancher le différend de Nidaa Tounès n’est pas de la compétence du Tribunal administratif
Le différend sur la représentation légale de Nidaa Tounès (clans Hammamet et Monastir), n’est pas du ressort du Tribunal administratif (TA), a précisé...
Vendredi 26 Avril
Tribunal administratif : suspension de l’application de la circulaire sur les congés de maladie
Le tribunal administratif a ordonné, vendredi, la suspension à titre provisoire de l’application de la circulaire du ministère de l’éducation sur les...
Jeudi 4 Avril
Le Tribunal Administratif saisi pour faire publier la liste des martyrs et blessés de la Révolution
La présidente de l’Association des familles des blessés et martyrs de la Révolution, Me Lamia Farhani, a déclaré que “l’association a saisi,...
Lundi 11 Février
Le TA demande à l’IVD de surseoir à l’exécution de la décision relative aux procédures de liquidation
Le Tribunal administratif (TA) a prononcé lundi en référé un sursis partiel à exécution de la décision du Conseil de l’Instance Vérité et Dignité...
Vendredi 9 Novembre
Procédure en référé auprès du tribunal administratif contre la nomination de René Trabelsi
L’Instance nationale de soutien à la résistance arabe, à la lutte contre la normalisation et le sionisme a annoncé jeudi avoir déposé devant le...
Dimanche 5 Août
Municipalité de Menzel Temime : Ennahdha décide d’intenter une action en référé devant le TA
Le Mouvement Ennahdha a décidé d’intenter une action en référé devant le Tribunal administratif pour empêcher la tenue d’une nouvelle session...
Mercredi 1 Août
Sihem Ben Sedrine récupère son passeport diplomatique
Le Tribunal Administratif a décidé de suspendre la décision du ministre des Affaires étrangères de retirer son passeport diplomatique à la présidente de...
Lundi 14 Mai
Elections municipales: 34 recours déposés au tribunal administratif
Un total de 34 recours contre les résultats des élections municipales 2018, organisées le 6 mai, qui ont mis 2047 listes partisanes, indépendantes et de...
Mardi 3 Avril
Municipales : le Tribunal administratif rend ses jugements sur les recours
Les décisions des chambres de la cour d’appel du Tribunal administratif (TA) concernant les 25 jugements prononcés en première instance sur la candidature...