Trancher le différend de Nidaa Tounès n’est pas de la compétence du Tribunal administratif

Trancher le différend de Nidaa Tounès n’est pas de la compétence du Tribunal administratif

 

Le différend sur la représentation légale de Nidaa Tounès (clans Hammamet et Monastir), n’est pas du ressort du Tribunal administratif (TA), a précisé le responsable de la communication au Tribunal, Imed Ghabri.

Dans une déclaration à l’agence TAP, il a expliqué que le TA a examiné la décision de l’Instance électorale (ISIE) de rejeter les deux listes de Nidaa Tounès, candidates aux municipales partielles de la commune du Bardo programmées le 14 juillet 2019.

L’Instance supérieure indépendante pour les élections attribue le rejet des listes de Nidaa à un problème de représentation légale. Mais pour le Tribunal administratif, le règlement du désaccord au sein de Nidaa Tounès à ce sujet ne relève pas de ses prérogatives.

Selon la même source, au cas où aucune solution n’est trouvée, soit à travers une décision de justice ou par l’amendement du règlement intérieur du parti, il y aura recours aux dernières données actualisées des registres des services chargés des partis politiques. Et d’ajouter que la liste de Nidaa proposée avant que le désaccord ne s’installe au sein du parti, sera retenue.

Mardi dernier, la chambre de première instance du TA a jugé recevables sur la forme et irrecevables quant au fond, les deux recours des présidents des listes de Nidaa Tounès représentant les clans de Sofiène Toubel et de Hafedh Caïd Essebsi aux élections municipales partielles du Bardo.

Le 6 mai dernier, le conseil de l’ISIE a rejeté les deux listes de Nidaa Tounès, candidates aux municipales partielles “pour absence de la qualité de représentant juridique”. Le refus des deux listes qui représentent le clan Hammamet (Sofiene Toubel) et celui de Monastir (Hafedh Caïd Essebsi) est motivé par l’ambigüité de la correspondance des services chargés des relations avec les partis politiques à la présidence du gouvernement  sur les représentants des deux listes, avait précisé Anis Jarbouii, membre de l’ISIE.

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