Vendredi 8 Décembre
Le dossier de la société « Al Karama Holding » devant la justice.
Le parquet auprès du Tribunal de première instance de Tunis, chargé d'examiner le dossier des biens confisqués, a délivré un mandat à la Division centrale des...
Mercredi 29 Novembre
Meriem Debbagh condamnée à quatre mois de prison ferme,
La Chambre criminelle auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné l'instagrameuse Meriem Debbagh à quatre mois de prison ferme, selon Mosaïque...
Dalila Ben Mbarek Msaddek devant le jeune d’instruction dans une nouvelle affaire
Le comité de défense dans l’affaire du « complot contre la sûreté de l’Etat » a indiqué que l’avocate Dalila Ben Mbarek Msaddek, membre du comité, a été...
Mardi 28 Novembre
Complot contre l'Etat : L'avocate Dalila Ben Mbarek Msaddek laissée en état de liberté,
Le juge d'instruction auprès du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de laisser l'avocate Dalila Ben Mbarek Msaddek en état de liberté, ce...
Samedi 28 Octobre
Justice : Report au 15 décembre de de l'affaire de l'assassinat du martyr Chokri Belaïd
La Chambre pénale chargée d'examiner les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l'examen de l'affaire...
Vendredi 27 Octobre
Un homme d'affaires et 3 experts judiciaires placés en garde à vue
Le ministère public auprès du Tribunal de première instance de Tunis a autorisé les agents de l'Unité nationale de recherche dans les crimes financiers...
Mercredi 18 Octobre
Le tribunal de Tunis annule la décision portant cession de la radio Shems Fm
La 4e chambre de commerce relevant du Tribunal de première instance de Tunis a rejeté le jugement rendu en première instance et annulé ainsi la décision portant...
Mercredi 16 Août
Mehrez Ghannouchi : La décision du conseil de discipline est suspendue
La chambre des référés du Tribunal de première instance de Tunis a décidé la suspension de la décision du conseil de discipline de l’Institut national de la...
Mercredi 14 Juin
Leila Ben Ali condamnée par contumace à quatre ans de prison ferme
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption au Tribunal de première instance de Tunis a condamné par contumace à quatre ans de prison...
Mercredi 7 Juin
Le terroriste Oussama Khazri condamné à une double peine capitale
La Chambre pénale spécialisée dans les affaires terroristes au Tribunal de première instance de Tunis a condamné le terroriste Oussama Khazri à une double peine...
Samedi 27 Mai
L’avocat Mehdi Zagrouba condamné à un an de prison
La 8e Chambre criminelle auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné l’avocat Mahdi Zagrouba à un an de prison, selon Mosaïque FM.
Ce...
Mardi 11 Avril
Retenue des notes : la justice rejette la plainte déposée par les parents
La Chambre des procédures d’urgence au Tribunal de première instance de Tunis a rejeté la plainte déposée par des parents d’élèves réclamant...
Mardi 4 Avril
Tunis : Report de l’examen de l’affaire du meurtre du jeune Adam Boulifa
La Chambre pénale au Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l’examen de l’affaire du meurtre du jeune Adam Boulifa au mois de mai...
Vendredi 27 Janvier
Taoufik Mkacher condamné à deux ans de prison pour escroquerie et falsification
La huitième chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné à deux ans de prison l'homme d'affaires et président du Croissant sportif...
Samedi 31 Décembre
Affaire Namaa Tounes : Un ancien dirigeant d’Ennahdha placé en détention
Le Tribunal de première instance de Tunis a ordonné aux agents de la direction de Police judiciaire d'El Gorjani de placer en détention l'ancien dirigeant au...
Mardi 13 Décembre
Refus de la levée de l’interdiction de voyage imposée à Samir Elwafi
La chambre criminelle compétente chargée des affaires de corruption financière au Tribunal de première instance de Tunis a refusé de lever l’interdiction de...
Dimanche 27 Novembre
Affaire « complot » : Abdelkefi et Ben Hammouda maintenus en liberté mais interdits de voyager
Le premier juge d’instruction au bureau 33 du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de maintenir les deux anciens ministres Fadhel Abdelkefi et Hakim...
Samedi 26 Novembre
Mandats d’arrêt pour complot contre la sûreté de l’Etat contre quatre accusés
Le premier juge d’instruction du Bureau 33 près le tribunal de 1ère instance de Tunis a émis des mandats d’arrêt contre quatre accusés impliqués dans...
Vendredi 25 Novembre
Instruction judiciaire contre plus de 20 personnes dans l’affaire dite des « paris électroniques »
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis a ordonné, ce vendredi 25 novembre 2022, l’ouverture d’une instruction judiciaire contre...
Mardi 11 Octobre
Imed Daïmi condamné à six mois de prison par contumace
L’ancien chef du cabinet du Président de la République et actuel président de l’Observatoire Raqabah, Imed Daïmi, a été condamné par contumace par la sixième...