Mercredi 7 Juin
Le

Le terroriste Oussama Khazri condamné à une double peine capitale

La Chambre pénale spécialisée dans les affaires terroristes au Tribunal de première instance de Tunis a condamné le terroriste Oussama Khazri à une double peine...
Samedi 27 Mai
L’avocat

L’avocat Mehdi Zagrouba condamné à un an de prison

La 8e Chambre criminelle auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné l’avocat Mahdi Zagrouba à un an de prison, selon Mosaïque FM. Ce...
Mardi 11 Avril
Retenue

Retenue des notes : la justice rejette la plainte déposée par les parents

La Chambre des procédures d’urgence au Tribunal de première instance de Tunis a rejeté la plainte déposée par des parents d’élèves réclamant...
Mardi 4 Avril
Tunis

Tunis : Report de l’examen de l’affaire du meurtre du jeune Adam Boulifa

La Chambre pénale au Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l’examen de l’affaire du meurtre du jeune Adam Boulifa au mois de mai...
Vendredi 27 Janvier
Taoufik

Taoufik Mkacher condamné à deux ans de prison pour escroquerie et falsification

La huitième chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné à deux ans de prison l'homme d'affaires et président du Croissant sportif...
Samedi 31 Décembre
Affaire

Affaire Namaa Tounes : Un ancien dirigeant d’Ennahdha placé en détention

Le Tribunal de première instance de Tunis a ordonné aux agents de la direction de Police judiciaire d'El Gorjani de placer en détention l'ancien dirigeant au...
Mardi 13 Décembre
Refus

Refus de la levée de l’interdiction de voyage imposée à Samir Elwafi

La chambre criminelle compétente chargée des affaires de corruption financière au Tribunal de première instance de Tunis a refusé de lever l’interdiction de...
Dimanche 27 Novembre
Affaire

Affaire « complot » : Abdelkefi et Ben Hammouda maintenus en liberté mais interdits de voyager

Le premier juge d’instruction au bureau 33 du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de maintenir les deux anciens ministres Fadhel Abdelkefi et Hakim...
Samedi 26 Novembre
Mandats

Mandats d’arrêt pour complot contre la sûreté de l’Etat contre quatre accusés

Le premier juge d’instruction du Bureau 33 près le tribunal de 1ère instance de Tunis a émis des mandats d’arrêt contre quatre accusés impliqués dans...
Vendredi 25 Novembre
Instruction

Instruction judiciaire contre plus de 20 personnes dans l’affaire dite des « paris électroniques »

Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis a ordonné, ce vendredi 25 novembre 2022, l’ouverture d’une instruction judiciaire contre...
Mardi 11 Octobre
Imed

Imed Daïmi condamné à six mois de prison par contumace

L’ancien chef du cabinet du Président de la République et actuel président de l’Observatoire Raqabah, Imed Daïmi, a été condamné par contumace par la sixième...
Lundi 3 Octobre
Ferme

Ferme condamnation pour un agent pénitentiaire pour le vol de la drogue dans un tribunal

La Chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis a condamné un agent pénitentiaire à huit ans et trois mois de prison, pour avoir volé de la...
Vendredi 8 Juillet
Affaire

Affaire Q5 : La fille de Anouar Maârouf condamnée à six mois de prison

La Chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné la fille de l’ex-ministre du Transport Anouar Maârouf à six mois de prison,...
Mercredi 4 Mai
«

« Fuites » Akacha : l’unité de recherche dans les affaires terroristes chargée de l’enquête

Le Parquet auprès du Tribunal de première instance de Tunis a chargé l’unité nationale de recherche dans les affaires terroristes d’enquêter sur les...
Jeudi 14 Avril
Rejet

Rejet de la plainte contre la Plateforme électronique de Sami Fehri

La Chambre des référés au Tribunal de première instance de Tunis, a rejeté, ce jeudi, la plainte déposée par une société visant à suspendre la retransmission...
Mercredi 19 Janvier
Une

Une personne retrouvée ’’inconsciente’’ le 14 janvier : Ennahdha annonce le décès d’un de ses adhérents, ’’victime de violences’’

Le parquet près le Tribunal de première instance de Tunis a été informé, mercredi, par la police de Sidi El Béchir de Tunis, de la mort d’une personne qui a...
Lundi 10 Janvier
Ouverture

Ouverture d’une enquête sur les circonstances du décès de Jilani Dabboussi

Rebondissement ce lundi dans l’affaire du décès de l’ancien député et homme d’affaires Jilani Dabboussi. Selon le porte-parole de la Cour d’Appel de Tunis...
Lundi 20 Décembre
Qatar

Qatar Charity : le délégué de Sejoumi et un ex-conseiller de la présidence arrêtés

La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis 2, a émis, ce lundi 20 décembre 2021, deux mandats de dépôt à l’encontre du délégué de...
Jeudi 16 Décembre
Seifeddine

Seifeddine Makhlouf refuse de se rendre au Tribunal pour une affaire de diffamation

La Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, ce jeudi, de reporter l'examen de l'affaire de Seifeddine Makhlouf, député au...
Lundi 5 Juillet
Le

Le PDL porte plainte contre le procureur de la République près le tribunal de 1ère instance de Tunis

  Le Parti destourien libre a déposé, lundi, une plainte contre le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis et contre le...