Tunisie: Abdelkarim Harouni assigné à résidence
Le ministre de l’Intérieur, Kamel Feki a émis une décision d’assignation à résidence pendant 40 jours, à l’encontre du dirigeant du mouvement Ennahdha et ancien ministre du Transport, Abdelkarim Harouni, rapporte Mosaïque FM.
Cette décision a été prise en vertu du Décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l'état d'urgence.
Art. 5 - Le Ministre de l'intérieur peut prononcer l'assignation à résidence dans une circonscription territoriale ou une localité déterminée, de toute personne, résidant dans une des zones prévues à l'article 2 dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics desdites zones.
L'autorité administrative doit prendre toutes dispositions pour assurer la subsistance de ces personnes ainsi que celle de leur famille.
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