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Tunisie-Elections municipales: la portée de la révision du Code électoral

Publié le 29 Avril, 2010 - 07:24

La Tunisie s'apprête à vivre, le 9 mai 2010, des élections municipales dans le contexte des nouveaux amendements

apportés au Code électoral, en vertu de la Loi organique 19/2009, en date du 13 avril 2009.

Outre l'amendement portant sur les élections législatives et qui a permis d'augmenter le nombre de sièges à la chambre des députés et d'y assurer une plus large présence des partis de l'opposition au sein de l'hémicycle, la révision du Code électoral a comporté des amendements des dispositions régissant les élections municipales.

Ces amendements prévoient la révision des dispositions de l'article 154 et la réduction du plafond du nombre des sièges pouvant êtres obtenus par les listes candidates aux conseils municipaux, si elles sont plusieurs, et ce, de manière à ce qu'aucune liste ne peut obtenir plus de 75% des sièges au sein de ces conseils, quel que soit le nombre des voix obtenues.

Les nouveaux amendements ont, également, réduit le nombre de bureaux de vote, pour permettre aux municipalités, qui comptent sept mille électeurs et plus, de porter le nombre d'électeurs inscrits dans le même bureau de vote de 450 à 600 électeurs.

La mesure portant abaissement de l'âge de candidature aux conseils élus (municipalités et institutions constitutionnelles) de 25 à 23 ans, à travers l'amendement de l'article 2 du Code électoral, en conformité avec la loi constitutionnelle n 52/2008, est une concrétisation de la volonté politique de renforcer le taux de présence des jeunes au sein des structures élues.

L'élection municipale a lieu au scrutin de liste à un seul tour. Chaque parti présente une seule liste par circonscription.

L'élection s'effectue sur la base d'un scrutin à la proportionnelle. L'électeur choisit une liste parmi les listes candidates. Si une seule liste est en lice, elle sera proclamée vainqueur quel que soit le nombre de voix obtenues.

Dans le cas où plusieurs listes sont en lice, il est prévu l'octroi, dans une première étape, de cinquante pour cent(50pc) des sièges à la liste ayant obtenu le plus de voix. Le reste des sièges est attribué, dans une deuxième étape, à toutes les listes selon la représentation proportionnelle sur la base du plus fort reste.

Enfin, les différents amendements, et particulièrement les dispositions de la loi d'avril 2009, ont été élaborés pour servir les différentes parties en lice et dans le but d'assurer la transparence de l'opération électorale et le respect des conditions de la saine émulation.

source: T.A.P