Tunisie - Les motifs de la méfiance des Tunisiens vis-à-vis du processus de rédaction de la Constitution

Dans un rapport publié aujourd’hui, le Centre Carter a salué les efforts de l'Assemblée nationale constituante dans l’avancement de ses travaux et invité à une participation et sensibilisation accrues du public et à davantage de transparence.

Le Centre Carter salue les efforts de l’Assemblée Nationale Constituante dans l’avancement de ses travaux relatifs à l’établissement d’une future Constitution. Le Centre recommande, toutefois, aux commissions de l’ANC de veiller à ce que la future Constitution respecte les obligations internationales de la Tunisie en matière de droits humains et de libertés fondamentales.

Un engagement renouvelé en faveur de la transparence et de la participation est également important pour aborder certaines questions controversées posées par le projet.

La compilation et la publication des travaux des commissions à la mi-août ont suscité de nombreuses réactions de la part des organisations de la société civile tunisienne, de l’opposition, d’experts constitutionnels ainsi que de certains acteurs internationaux.

Les principaux points de controverse sont le statut de la femme, la criminalisation de l’atteinte au sacré et le régime politique. L’imprécision de certains articles, de même que quelques incohérences et certaines omissions flagrantes – telles que celle du droit de vote – sont regrettables et doivent être revues par l’ANC.

L’absence d’un plan de travail clair et les changements répétés de dates butoir, considérées par beaucoup comme irréalistes, ont engendré une méfiance du public vis-à-vis du processus de rédaction de la Constitution. Un plan de travail définitif et réaliste, reflétant un consensus parmi les membres de l’ANC, devrait être officiellement adopté dès que possible afin de définir clairement les prochaines étapes du processus. Les membres de l’ANC devraient expliquer aux citoyens pourquoi un investissement de temps supplémentaire sera bénéfique au processus et au produit final : une Constitution représentant tous les Tunisiens dans leur diversité, formant le socle d’un nouvel Etat tunisien démocratique, et écrite pour s’inscrire dans la durée.

Communiqué