Tunisie: Plan d’action 2010 en matière de contrôle économique

La préservation du pouvoir d'achat du citoyen et des équilibres globaux du marché, constitue le mot d'ordre du

plan d’action défini par le ministère  du commerce et de l’artisanat dans le cadre de son programme de contrôle économique et de la stratégie engagée par la direction de la  concurrence et du contrôle économique pour lutter contre les spéculateurs.

Pour ce faire et grâce à l’implication de toutes les parties concernées, le plan d’action, version 2010, engagera des campagnes de contrôle périodiques et d’une fréquence assez soutenue aux fins d’assurer une meilleure maîtrise des prix, de préserver la transparence des échanges commerciaux et surtout de bien préparer les saisons de grande consommation tout en valorisant la place de la concurrence loyale.

Aussi, ladite stratégie s’attachera à faciliter la mise en œuvre du plan national de lutte contre le commerce parallèle et la contrefaçon.
En tout, huit axes ont été définis par la direction du contrôle économique avec à sa tête M. Fethi Dhifallah, son nouveau directeur général.

Il s’agit d'axes qui déterminent les grandes lignes quant à l’approche et aux moyens du contrôle et des grands chapitres d’une stratégie qui ciblera, une année durant, les plus importants rendez-vous de grande consommation.

Notons que ces axes se résument principalement aux opérations de contrôle ordinaires, aux opérations de contrôle élargies, au contrôle mixte, aux compagnes périodiques ainsi qu’aux activités commerciales nouvelles et à la publicité des prix.

S’agissant du contrôle ordinaire, la finalité de la stratégie arrêtée consiste à assurer un suivi continu de l’évolution du marché et à garantir le nécessaire équilibre entre l’offre et la demande, à travers un approvisionnement régulier du marché, car seul un approvisionnement régulier du marché est à même de permettre la maîtrise des prix et la diversité des produits, tout en veillant à la protection du pouvoir d’achat du consommateur.

Les principaux secteurs assujettis à ce type de contrôle sont ceux dits de la grande consommation, à savoir, les produits agricoles, ceux issus de la pêche et les viandes (rouges et blanches) ainsi que tout le reste des produits alimentaires.
Pour ce qui est du contrôle saisonnier, ce dernier, compte tenu de la diversité, de la multiplicité et de la périodicité des saisons de grande consommation, tend à protéger le consommateur contre les tentatives spéculatives de certains professionnels qui profitent de ces circonstances de grande affluence pour s’adonner à des pratiques illicites.

Cet axe s’appuie, notons-le, sur le suivi des différentes saisons ciblées dont notamment les saisons des soldes périodiques, la fête du Mouled, la saison estivale, le mois saint de Ramadan, la rentrée scolaire, Aïd el Kébir et le nouvel an.

Veiller au respect des règles

Concernant le contrôle mixte, il y a lieu de noter que certaines activités commerciales importantes font l’objet d’un intérêt partagé par toutes les parties, impliquant plusieurs intervenants à la fois. On cite les services d’ordre qui viennent en pôle position et les parties chargées des secteurs de la santé, de l’agriculture, de la douane, du tourisme et de l’artisanat.

Au volet des campagnes périodiques, et compte tenu de l’expérience de plusieurs années déjà dans le domaine du contrôle économique, 2010 sera marqué par l’organisation de compagnes de contrôle sectorielles afin de  consolider la présence des agents de contrôle dans les différentes régions du pays. L’objectif de cette manœuvre étant de garantir l’efficacité et la pertinence des campagnes.

Au chapitre des activités commerciales dites nouvelles et de la publicité commerciale, on notera que l’année 2009 a connu une vague sans précédent d’opérations commerciales se basant sur des procédés nouveaux. Il s’agit surtout de la vente promotionnelle et d’autres moyens de marketing engagés sur initiative des professionnels et que la direction du contrôle a suivi avec beaucoup d’attention vu les opportunités qu’elles offre aux commerçants peu scrupuleux.

D’ailleurs, ces opérations désignées comme anarchiques et non-conformes aux règles définies par ladite direction, ont été fortement contrées par les équipes du contrôle économique et sanctionnées conformément à la loi en vigueur. Néanmoins, sans pour autant être totalement contre les nouvelles tendances de marketing sobres, la direction du contrôle compte, cette année, mieux structurer ces opérations afin de ne pas léser le paysage commercial, tout en veillant à la protection du consommateur.