Tunisie: Publication de la nouvelle Constitution dans le JORT

Tunisie: Publication de la nouvelle Constitution dans le JORT

La nouvelle Constitution a été publiée dans un numéro spécial du JORT( N°92 du jeudi 18 Août 2022).

Après l’annonce, 16 août 2022, par l’Isie des  résultats officiels définitifs et sa promulgation ce jeudi dans le JORT, elle entre officiellement en vigueur.

Il est à rappeler que  94,6 % des électeurs tunisiens ont voté "oui" à l'adoption de la nouvelle Constitution proposée par le président Kaïs Saïed, qui renforce considérablement ses pouvoirs.

http://www.iort.gov.tn/WD120AWP/WD120Awp.exe/CTX_4232-45-tICYtbXVwD/Page...

Votre commentaire