Tunisie: Tous les détails des augmentations des salaires publiés dans le JORT

Le décret fixant le programme et les montants de l’augmentation générale des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2023-2024-2025, a été publié dans le JORT N° 120 du vendredi 8 Novembre 2022.

Il stipule dans son article premier qu’une augmentation générale des salaires est octroyée aux profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et est intégrée aux indemnités spécifiques suivantes :

 - l’indemnité de gestion et d'exécution allouée aux agents bénéficiaires de cette indemnité, - l’indemnité de gestion des affaires culturelles,

 - l’indemnité de gestion des conservateurs du patrimoine,

 - l’indemnité des services bibliothécaires et documentation,

 - l’indemnité de gestion éducative,

 - l’indemnité de gestion universitaire,

 - l’indemnité de gestion de l’intérieur,

 - l’indemnité de gestion régionale,

 - l’indemnité de risque de contagion allouée aux agents bénéficiaires de cette indemnité,

 - l’indemnité d'ingénieur allouée aux agents bénéficiaires de cette indemnité,

 - l’indemnité d'architecture allouée au corps des architectes de l'administration,

 - l’indemnité de géologie allouée aux géologues,

 - l’indemnité d'étude des projets et de contrôle d'exécution des projets au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,

 - l’indemnité d’urbanisme allouée aux urbanistes de l’administration,

 - l’indemnité du traitement automatique de l’informatique allouée aux analystes et des techniciens de l’informatique des administrations publiques,

 - l’indemnité spécifique des conseillers des services publics,

 - l'indemnité de résultat d'exploitation allouée au profit du personnel du ministère des technologies de la communication,

 - l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères, - l'indemnité d’encadrement et de recherche allouée aux fonctionnaires civils de l’enseignement supérieur militaire,

 - l’indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux enseignants chercheurs des universités et juxtaposés,

 - l'indemnité de non clientèle allouée aux médecins, médecins dentistes, pharmaciens, médecins vétérinaires hospitalo-universitaires.

 - l’indemnité de non clientèle allouée aux : * inspecteurs médicaux et juxta médicaux, * corps de l’inspection médicale du travail, * corps médical des hôpitaux,

 - l'indemnité de plein-temps allouée aux médecins, médecins dentistes, pharmaciens et médecins vétérinaires hospitalo-sanitaires,

 - l’indemnité de contrôle allouée aux membres du contrôle général des domaines de l’Etat et des affaires foncières,

 - L’indemnité de contrôle allouée aux membres du contrôle général des services publics, - l’indemnité de contrôle allouée aux membres du contrôle général des finances, - l’indemnité de recherches économiques,

 - l’indemnité de procédure allouée au profit du personnel du corps du greffe des juridictions de l’ordre judiciaire, du Tribunal administratif et de la cour des comptes,

 - l'indemnité d'inspection et de conciliation allouée aux agents du corps de l'inspection du travail et de conciliation du ministère des affaires sociales,

 - l’indemnité de service social allouée aux travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales.

 - l'indemnité de soutien scientifique allouée aux : * conseillers praticiens relevant du ministère de l'éducation, * assistants à l’application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

 - l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux corps bénéficiaires de cette indemnité, - l’indemnité de psychologie au profit des psychologues des administrations publiques,

 - l’indemnité de contrôle des dépenses publiques,

- l’indemnité de contrôle et de révision de la commande publique,

 - l’indemnité spécifique allouée aux membres du comité du contrôle d’Etat,

 - l'indemnité spécifique allouée au profit des conseillers des postes, des télégraphes et téléphones,

 - l’indemnité d’instruction et de plaidoirie attribuées aux conseillers rapporteurs,

 - l'indemnité de résidanat allouée au profit des résidents en médecine, médecine dentaire, médecine vétérinaire et en pharmacie,

 - l'indemnité de stage interné allouée aux stagiaires internés en médecine, médecine dentaire, médecine vétérinaire et en pharmacie,

 - l'indemnité de pédagogie et d’encadrement technologique allouée aux enseignants technologues,

 - l'indemnité spécifique des délégués à la protection de l'enfance,

 - l’indemnité de sujétions spéciales spécifique aux huissiers du trésor,

 - l’indemnité municipale de l’hygiène et de l'enlèvement des ordures ménagères allouée à certaines catégories d'ouvriers des communes et des conseils régionaux,

 - l’indemnité spécifique des conseillers des services financiers.

 Art. 2 - Les montants mensuels de l’augmentation générale des salaires prévue à l’article premier ci-dessus allouée aux agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif sont fixés conformément aux indications suivantes:

Sous-catégorie A1 : 100 d à partir du 1 er octobre 2022, 100 d à partir du 1er Janvier 2024, 100 d à partir du 1er Janvier 2025.

Sous-catégorie A2 : 90d, 90d, 90DT.

Sous-catégorie A3 : 73d, 73d, 74DT.

Catégorie B et les ouvriers de la troisième unité : 70d, 70d, 70d.

Les catégories C et D et les ouvriers de la première unité et la deuxième unité : 65d, 65d, 65d.