Tunisie: un projet approuvé par la BFPME fera l'objet de mesures conservatoires

La Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises (BFPME) déclare qu'un seul projet, sur un total de 1021 approuvés,

depuis la création de cette institution de financement (1er mars 2005), fera l'objet de mesures conservatoires, annoncées, mercredi 16 février 2011, par le gouverneur de la banque centrale de Tunisie (BCT).

Ce projet, en recouvrement judiciaire depuis septembre 2010, est couvert en totalité par des garanties, précise la banque dans un communiqué rendu public vendredi. Il s'agit d'une entreprise d'exploitation et de traitement de sable, créée avec la participation d'un des membres des familles figurant sur la liste des entreprises qui seront soumises à des mesures conservatoires, détenant une part de 2,4 % du capital (64 mille dinars). la gestion de la société, dont le coût d'investissement s'élève à 4 millions de dinars, est assurée par le promoteur détenteur de 1165 actions.

Cette entreprise a bénéficié, en novembre 2007, d'un crédit d'investissement accordé par la BFPME, d'une valeur de 530 mille dinars, soit 0,5 % du total des engagements de la banque.

Ce crédit a été octroyé dans le cadre d'un cofinancement avec une banque de la place qui a accordé à la société concernée 820 mille dinars. La BFPME a décidé, lors de la réunion de son comité de recouvrement, tenu le 29 septembre 2010, d'entamer les actions de recouvrement judiciaire, après avoir épuisé toutes les voies de recouvrement amiable à travers les visites de recouvrement et les préavis pour le règlement.

Il y a lieu de signaler que l'engagement de cette société est couvert en totalité par les garanties éléments du projet qui s'élèvent à 831 mille dinars et par la couverture SOTUGAR qui s'élève à 316 mille dinars.

Ce niveau de garantie a permis à la banque de ne pas supporter une charge de provisionnement suite à la classification de cette créance en "classe 3" en 2009 et en "classe 4" en 2010, conformément aux termes de circulaires de la BCT relatives aux normes prudentielles.