Un dossier d'inculpation visant Assad remis à la CPI

Un dossier d'inculpation visant Assad remis à la CPI

 

Vingt dossiers d'inculpation concernant des responsables syriens, dont Bachar al-Assad et des membres de l'insurrection, ont été remis à la Cour pénale internationale (CPI).

"Vingt dossiers d'inculpation pour crimes de guerre ont été remis à la Cour pénale internationale", a annoncé mardi le directeur du Syria Accountability Project.

"Chacun des dossiers mentionne une atteinte spécifique aux statuts de Rome, sur lesquels se fonde la CPI", a poursuivi David Crane, qui fut procureur du tribunal spécial pour la Sierra Leone.

Quatre autres listes confidentielles de criminels de guerre présumés ont été dressées par des enquêteurs de l'ONU, mais aucun nom n'a été divulgué.