Zenith Energy attaque la Tunisie devant le CIRDI et réclame 150 millions de dinars

Zenith Energy attaque la Tunisie devant le CIRDI et réclame 150 millions de dinars

 

La compagnie pétrolière canadienne Zenith Energy qui exploite quelques concessions en Tunisie dont essentiellement Robbana (Djerba), Ezzaouia et El Bibane (au large du port de Zarzis) vient d’annoncer qu’elle a intenté un procès contre l’Etat Tunisien devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements à Washington, réclamant un montant cumulé total d'au moins 48 millions de dollars, soit quelque 150 millions de dinars, comme dédommagement dû à des préjudices dans ses exploitations pétrolières  dans notre pays.

 Dans un communiqué publié mercredi 7 juin , la compagnie a ajouté : « Les filiales à 100 % de Zenith ont soumis une demande d'arbitrage contre la République Tunisienne devant le CIRDI.

Contexte de l'arbitrage

La demande d'arbitrage devant le CIRDI a été présentée conformément à l'article 8 de l'accord signé entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et Irlande du Nord et le gouvernement de la République tunisienne en 1989 pour la Promotion et la Protection des Investissements.

L'arbitrage a été lancé à la suite d'une série d' actions entreprises par le gouvernement tunisien au détriment important des intérêts commerciaux des investisseurs dans le République tunisienne, y compris, entre autres , des entraves déraisonnables et arbitraires au développement des concessions Sidi El Kilani et Ezzaouia.

Plus précisément, il s'agit notamment d'actions contraires, entre autres, aux termes des permis de Sidi El Kilani et d'Ezzaouia respectivement, et d'obstructions injustifiées au traitement de la vente du pétrole produit.

Avant d'initier l'arbitrage, Zenith et ses filiales ont, de bonne foi, fait de leur mieux pour s'engager de manière constructive avec les organes concernés dans la République tunisienne pour régler ces questions. Cependant, compte tenu de la nature infructueuse de ces efforts à ce jour, les investisseurs ont été contraints, pour sauvegarder leurs intérêts commerciaux et leurs droits légaux, de lancer l'Arbitrage.

Les investisseurs se sont engagés devant un cabinet d'avocats spécialisé dans le règlement des différends de haut niveau, en tant que conseil juridique dans le cadre de l'arbitrage.

Les Investisseurs peuvent confirmer que, dans l'intérêt de préserver les réserves de liquidités de la Société à une époque d'activité d'expansion et de développement intensives, ils sont en négociations avancées avec un bailleur de fonds tiers spécialisé dans le cadre d'un accord de financement « sans gain ni frais » pour prendre en charge tous les frais liés à l'Arbitrage.

Le Conseil, sur la base d'un examen approfondi des mérites de l'arbitrage et des conseils juridiques spécialisés reçus, estime qu'il y aura soit un résultat positif résultant de l'arbitrage, soit un règlement à l'amiable en temps voulu. »

Mise à jour sur le portefeuille de production et de développement tunisien

La Société peut confirmer qu'elle continue d'exploiter son portefeuille de production et de développement dans la République tunisienne, y compris les concessions Robbana et El Bibane qu'elle détient directement à 100 %, tandis que des négociations sont en cours avec les autorités locales de Tunisie dans le but de traiter les causes sous-jacentes de l'arbitrage susmentionné.

La concession Robbana produit environ 20 à 25 barils de pétrole par jour, avec une accumulation totale d'environ 8 000 barils de pétrole en stock qui sont prêts à être vendus sous réserve de l'octroi d'autorisations d'exportation locales. 

La production de la concession El Bibane a été suspendue en raison des activités de maintenance nécessaires.  

En outre, pour éviter toute ambiguïté, la Société maintient que la participation de 50 % de sa filiale dans MARETAP, la société d'exploitation commune de la concession d'Ezzaouia, reste inchangée.

Compte tenu de la nature sensible des procédures et des discussions en cours, la Société ne fournira pas d'autres commentaires tant qu'il n'y aura pas de mises à jour importantes. »

Pourtant la Tunisie était avertie

Malheureusement, cette issue semblait depuis quelque temps inévitable à cause des tracasseries administratives et des blocages de l’activité de la compagnie Zenith Energy qui a vécu un véritable calvaire en Tunisie. (voir article)

Il est à rappeler aussi dans ce cadre que de nombreux experts ont mis en garde les autorités tunisiennes pour ne pas traiter dès le départ avec cette petite compagnie qui n’avait pas, selon eux, les moyens d’honorer ses engagements pour investir davantage dans le secteur des hydrocarbures.

Beaucoup d’encre a coulé sur son entrée énigmatique en Tunisie puisqu’il s’est avéré qu'à l’époque les autorités tunisiennes et particulièrement l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières, qui est l’associée de toute compagnie étrangère qui prospecte, explore et produit du pétrole ou du gaz en Tunisie, n’était pas au courant de l’affaire. (Voir ICI

Ainsi donc, il est clair que cette affaire Zenith Energy illustre parfaitement la situation du secteur de l’énergie dans notre pays gangrené par la corruption et l'absence totale de transparence.

B.M

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