32 organisations et associations fustigent le gouvernement italien

32 organisations et associations demandent l'arrêt immédiat de l'entrave systématique par le gouvernement italien aux efforts de recherche et de sauvetage non gouvernementaux en Méditerranée– FTDES.

Le mois dernier seulement, des navires d'organisations non gouvernementales ont été immobilisés à trois reprises en raison des restrictions imposées par le décret Piantedosi. Parmi ces navires, le bateau de surveillance Nadir de l'organisation RESQSHIP a été retenu deux fois de suite. L’éloignement délibéré des ONG de recherche et de sauvetage du centre de la Méditerranée centrale entraîne la perte de nombreuses vies sur l'une des routes migratoires les plus meurtrières au monde.

Malgré les avertissements répétés des organisations humanitaires, leurs navires continuent d’être arbitrairement détenus depuis l’entrée en vigueur du décret Piantedosi en janvier 2023. La situation s’est encore détériorée après que le décret Flussi a été transformé en loi en décembre 2024. Le mois dernier, les navires Nadir et Sea-Eye 5, tous deux de petite taille, opérés respectivement par RESQSHIP et Sea-Eye, ont été retenus pour prétendue non-conformité aux instructions des autorités. Les équipages ont été contraints de se rendre dans des ports éloignés et de procéder à des débarquements partiels des migrants selon des critères de “vulnérabilité” – alors que cette évaluation exige un environnement sûr et ne peut être menée ni juste après le sauvetage, ni à bord.

Ces obstacles juridiques et administratifs ont un objectif clair : éloigner les navires de sauvetage de leur zone d’intervention, réduisant ainsi leur présence effective en mer. En l’absence d’acteurs maritimes et aériens non gouvernementaux, davantage de personnes mourront lors de la traversée, et des violations graves des droits humains resteront sans documentation ni réponse.

Les petits navires jouent un rôle crucial : surveiller les routes migratoires, fournir les premiers secours, et abriter les migrants jusqu'à l’arrivée de navires plus grands et mieux équipés.

Depuis février 2023, les navires d'ONG ont été retenus 29 fois, ce qui représente près de 700 jours d’immobilisation dans les ports, au lieu d'être en mer pour sauver des vies. De plus, ils ont passé 822 jours supplémentaires à naviguer vers des ports éloignés sans justification, soit environ 330 000 kilomètres de navigation inutile. Aujourd’hui, même les petits navires de surveillance sont concernés par ces restrictions.

Les ONG consacrent également d’énormes ressources humaines et financières à contester ces réglementations italiennes restrictives et les décisions arbitraires de détention administrative.

Ces derniers mois, plusieurs tribunaux italiens (à Catanzaro, Reggio de Calabre, Crotone, Vibo Valentia, Ancône) ont jugé illégales ces rétentions de navires de sauvetage et annulé les amendes imposées. En octobre 2024, le tribunal de Brindisi a saisi la Cour constitutionnelle italienne pour vérifier la conformité du décret Piantedosi, devenu loi en février 2023, avec la Constitution italienne. Le 8 juillet 2025, la Cour constitutionnelle a statué que le contournement du droit maritime par des règles punitives et discriminatoires était illégal et inconstitutionnel.

Ne pas porter assistance en mer est un crime !

Selon le droit maritime international, tout capitaine de navire a l’obligation de secourir toute personne en détresse en mer. De même, les États opérant des centres de coordination des secours doivent assurer des opérations rapides et efficaces. Ce que nous voyons aujourd’hui dépasse la simple négligence : il s’agit de violations systématiques – dissimulation des appels de détresse, coordination avec ce que l’on appelle les “gardes-côtes libyens” pour des refoulements illégaux – même dans les eaux maltaises – et utilisation d’avions Frontex pour observer les naufrages sans intervenir.

Ces pratiques constituent une violation flagrante de la Convention SOLAS (Sauvegarde de la vie humaine en mer), de la Convention SAR (Recherche et Sauvetage), de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, ainsi que du principe de non-refoulement. Lorsque les États entravent les opérations de sauvetage, ils ne protègent pas la loi – ils la violent.

Contexte

En décembre 2024, le décret Flussi est entré en vigueur (loi 145/2024), modifiant la législation sur l’immigration et l’asile, et durcissant les mesures imposées par le décret Piantedosi. Il introduit des amendes, des retenues, voire la confiscation permanente des navires de sauvetage. Il impose également une responsabilité légale aux propriétaires de navires, indépendamment du capitaine, ce qui constitue une escalade inquiétante contre l’action humanitaire.

Depuis plus de dix ans, les ONG comblent le vide laissé par l’Union européenne en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée centrale. Tandis que les politiques européennes se concentrent sur la fermeture des frontières et la prévention des arrivées, les navires d’ONG ont sauvé plus de 175 500 personnes. Depuis 2017, ces ONG font cependant face à une criminalisation croissante et des entraves systématiques, à travers des lois et politiques contraires au droit maritime et aux droits humains.

Revendications

- Abolition immédiate des décrets Piantedosi et Flussi, ainsi que des pratiques inhumaines comme les débarquements partiels et l’assignation à des ports éloignés.

- Libération immédiate du navire de surveillance “Nadir”, et arrêt de la criminalisation des activités de sauvetage non gouvernementales.

- Respect des obligations légales des États de l’UE en matière de secours en mer, soutien aux ONG, et facilitation de leurs opérations.

- Création d’un programme européen de recherche et de sauvetage, financé et coordonné à l’échelle de l’UE.

- Ouverture de voies d’accès sûres et régulières vers l’Europe, pour réduire le recours aux traversées périlleuses et aux embarcations de fortune.

Associations et organisations signataires

Association for Juridical Studies on Immigration (ASGI)

borderline-europe, Human rights without borders e.V.

Captain Support Network

Cilip | Bürgerrechte & Polizei

CompassCollective

CONVENZIONE DEI DIRITTI NEL MEDITERRANEO

EMERGENCY

European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR)

Gruppo Melitea

iuventa-crew

LasciateCIEntrare

Maldusa project

Médecins Sans Frontières

MEDITERRANEA Saving Humans

MEM.MED Memoria Mediterranea

migration-control.info project

MV Louise Michel project

Open Arms

RESQSHIP

r42 Sail And Rescue

Refugees in Libya

Salvamento Marítimo Humanitario (SMH)

SARAH-Seenotrettung

Sea-Eye

Sea Punks e.V

Sea-Watch

SOS Humanity

SOS MEDITERRANEE

Statewatch

Tunisian Forum for Social and Economic Rights FTDES

United4Rescue

Watch the Med Alarm Phone.