Acquérir la nationalité française c’est faire allégeance à la France : en voici les détails

Acquérir la nationalité française c’est faire allégeance à la France : en voici les détails

Acquérir la nationalité française n’est pas qu’une simple procédure; c’est également un choix de vie important. Et c'est faire allégeance à la France. Il y a trois modes d’acquisition :

  • On peut obtenir la nationalité française de plein droit, c’est-à-dire de manière automatique. Ce mode d’acquisition de la nationalité française concerne surtout les enfants. Plus précisément :
  1. Les enfants, nés en France ou dans un pays étranger, dont l’un des parents est Français. On parle alors de droit du sang. L’enfant devient français car il a un parent français.
  2. Les enfants nés en France de parents étrangers dont l’un au moins réside en France avec lui. On parle de « double droit du sol » dans cette configuration (droit du sol de l’enfant + droit du sol du parent).
  3. Les enfants nés en France de parents apatrides. Ils deviennent français par droit du sol « simple ».
  • L’obtention de la nationalité française par déclaration concerne trois types de personnes :
  1. Les ascendants directs de Français (parents, grands-parents…) âgés de plus de 65 ans et vivant en France depuis plus de 25 ans.
  2. Les jeunes nés en France de parents étrangers âgés entre 13 ans et 18 ans.
  3. Les époux de Français, après 4 ans de mariage et de vie commune en France.
  •  La naturalisation par décret qui est une procédure discrétionnaire. Elle concerne les étrangers qui ne répondent pas aux conditions nécessaires pour pouvoir obtenir la nationalité par déclaration devant le tribunal de grande instance. La naturalisation par décret n’est pas automatique. Elle résulte d’une décision discrétionnaire des autorités françaises.

La déclaration d’acquisition de la nationalité française est remise à l’intéressé au cours d’une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté qui se déroule à la préfecture. Il doit faire acte d’allégeance à la France.

Dans un premier temps un agent de l’état civil prononce un discours, présente les personnes naturalisées et explique le déroulement de la cérémonie. Dans un second temps, le maire prend la parole sur le sens qu’il accorde à cette cérémonie avant de passer à l’audition de l’hymne national.

La deuxième étape consiste à remettre les certificats de nationalité aux récipiendaires. Le maire présentera leurs profils avant de remettre personnellement les documents officiels et le livret d’accueil.

Le discours, l’hymne national et la remise des décrets de naturalisation sont obligatoires. Il peut y avoir un moment où l’on invite le nouveau compatriote à signer le livre d’or de sa prestation de serment. Une remise de cadeaux, une prise de photo et/ou un buffet peuvent également être prévus.

Sources :

https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-des-etrangers/comment-obtenir-la-nationalite-francaise

https://www.pourlesetrangers.fr/ceremonie-accueil-citoyennete-francaise/

 

Votre commentaire

  • Soumis par HABIA HANNA KAOUTAR le 26 Septembre, 2019 - 15:27
    Salam alaikoum. Je m'appelle Habia Hanaa Kaoutar . J'ai grandi à Nîmes, en France, de parents marocains le 13 septembre 1988. Mon père et ma mère sont décédés et je n'ai trouvé personne pour m'aider à retourner dans mon pays d'origine en France. Je suis maintenant au Maroc et je n'ai bénéficié d'aucun droit de la part de la France. Mon père était à la retraite en France, c’est pourquoi je fais appel à vous en tant qu’organisme social défendant les droits des citoyens français. J'ai demandé la nationalité française à plusieurs reprises au consulat de France à Rabat et je n’ai pas répondu à ma demande. Je vous informe que je souffre beaucoup au Maroc, alors aidez-moi. La légitimité en France et s'il vous plaît contacter ministère des Affaires étrangères à Rabat, au Maroc, pour me aider à demander la citoyenneté et résident maintenant à l'adresse suivante Al MAJD 06 Immé 2 A N APPT 06 Ouislane MEKNES Maróc Ceci est votre numéro de téléphone portable et accepter mon 212661735668 Madame tous les sens du respect, l'appréciation et merci de me accepter ma commande
    Adresse mail: 
    mbendriss16@gmail.com
  • Soumis par HABIA HANNA KAOUTAR le 27 Août, 2019 - 21:42
    Mme. HABIA HANNA KAOUTAR ADRESSE: AL MAJD 06 IMME 2 A N APPRT 06 OUISLANE MEKNES Objet: demande de rendez pour l'attribution de la nationalité Française Mr. j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir m'accorder un rendez vous pour la constitution du dossier d'attribution de la nationalité Française, étant donné que je suis née le: 13-09-1988 à NIMES / France. je porte à votre connaissance que j'ai perdu tout mes droit de séjour en France parce que je n'ai pas pu revenir en France après lle décés de ma mère il ya longtemps. je suis à votre disposition pour autre information veuillez accépter Madame Monsieur mes sincères salutations
    Adresse mail: 
    mbendriss16@gmail.com
  • Soumis par Karim le 23 Août, 2019 - 20:25
    Je ne veux pas cette Nationalié meme gratuite.
    Adresse mail: 
    karim1177@outlook.com
  • Soumis par Viref le 23 Août, 2019 - 15:46
    Le mariage avec un français n'oblige pas d'avoir vécu 4 ans en France Ce peut être à l'étranger mais il faut que l'époux français soit inscrit sur les listes consulaires
    Adresse mail: 
    J.MARIE.VIREFLEAU@ORANGE.Fr
  • Soumis par MADI RIAD le 23 Août, 2019 - 15:10
    Je recherche les papier de mon grand père kherbache Saïd né le 1885 français à décédé le 14.11.1957 à bejaia en Algérie
    Adresse mail: 
    madinada06@gmail.com
  • Soumis par Madi Riad le 23 Août, 2019 - 14:54
    je recherche les papier de mon grand père kherbache Saïd né le 1885 français à décédé le 14.11.1957. à bejaia en Algérie
    Adresse mail: 
    madinada06@gmail.com
  • Soumis par Bareche. Alloul... le 23 Août, 2019 - 14:28
    Née. 1958. Sous. L. Algérie. Française. Je. Demande. Ma. Nationalité. De. Naissance. Merci. De. m.expliquer. Mon. Père. À. Fait. La. Guerre. Aux. Côtés. De. La. France. Contre. L. Allemagne.
    Adresse mail: 
    Traitunion2009@yahoo.fr
  • Soumis par Rabai le 23 Août, 2019 - 14:19
    Vive le pays des merveilles et des droits
    Adresse mail: 
    rabai007@hotmail.com
  • Soumis par Rachidi abd elhamid le 23 Août, 2019 - 12:27
    Je suis algérien né a l'Algérie en 1960 sous le drapeau française je suis enregistré dans le registre française a ce que j'aurais le droite d'avoir la nationalité française
    Adresse mail: 
    Soufianerachidi822@gmail
  • Soumis par Rachidi abd elhamid le 23 Août, 2019 - 12:24
    Je suis algérien né a l'Algérie en 1960 sous le drapeau française je suis enregistré dans le registre française a ce que j'aurais le droite d'avoir la nationalité française
    Adresse mail: 
    Soufianerachidi822@gmail.com