Affaire du complot : la Cour d’appel prononce des condamnations de 5 à 45 ans de prison

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près  la Cour d’appel de Tunis a prononcé, aux premières heures de ce vendredi, un jugement définitif concernant les accusés impliqués dans l’affaire connue sous le nom de complot contre la sûreté de l’État 1.

Selon une source judiciaire citée par l’agence TAP, les condamnations prononcées contre les prévenus détenus s’étendent de 10 à 45 ans de prison, marquant l’un des verdicts les plus lourds rendus récemment dans un dossier de cette nature. Un des accusés en détention a toutefois bénéficié d’une décision de non-lieu.

Pour ce qui est des accusés comparaissant en état de liberté, les peines vont de 5 à 35 ans de prison, tandis que deux d’entre eux ont également été acquittés.

La cour a par ailleurs statué sur la situation des accusés en fuite : les peines initialement prononcées en première instance — 33 ans de prison avec exécution immédiate — ont été confirmées. Pour certains fugitifs, les juges ont décidé d’alourdir les sanctions, portant la peine à 43 ans de prison avec exécution immédiate.

Le jugement ne s’est pas limité aux peines privatives de liberté. Dans plusieurs cas, la cour a ajouté des amendes financières d’un montant variable ainsi que la confiscation des fonds appartenant à certains condamnés, fonds déposés sur des comptes ouverts auprès d’institutions financières tunisiennes.