Ahmed Saoueb propose la création d’une nouvelle structure de la justice transitionnelle

Ahmed Saoueb, juge administratif à la retraite, a proposé mardi la prolongation d’une année et demie ou deux ans la durée du processus de la justice transitionnelle et la création d’une nouvelle structure qui viendra remplacer l’Instance Vérité et Dignité pour mener à son terme le processus de la justice transitionnelle.

” Au lieu de nourrir la haine et diviser le peuple, il vaut mieux prolonger d’une année et demie ou deux ans la durée du processus de la justice transitionnelle et créer une nouvelle structure qui viendra remplacer l’Instance Vérité et Dignité pour mener à terme le processus de la justice transitionnelle et garantir la réconciliation globale, ” a-t-il déclaré à l’agence TAP en réaction au vote controversé contre la prolongation du mandat d’exercice de l’Instance Vérité et Dignité (IVD).

” L’amendement de la loi sur la justice transitionnelle est constitutionnellement légal. Cette loi a déjà été amendée à la suite de la promulgation de la loi sur la réconciliation administrative “, a-t-il tenu à préciser. ” L’Instance Vérité et Dignité ” a commis des erreurs qui s’apparentent à la corruption “, a-t-il dit.

Le refus de l’exécution d’une décision judiciaire rendue à son encontre est en soi une corruption, selon la loi relative à la dénonciation de la corruption et à la protection des lanceurs d’alerte, a-t-il ajouté. ” L’inexécution par l’IVD des décisions du pouvoir judiciaire est une atteinte à la fois à la justice et aux justiciables “, a-t-il poursuivi.

” Cette inapplication a nourri chez les citoyens un sentiment de rejet vis-à-vis de l’Instance, ce qui a permis de lui faire perdre sa légitimité et sa légalité “, a-t-il enchainé. “Ceux qui ont écrit la loi sur la justice transitionnelle et élu la présidente de l’IVD et ses membres assument la pleine responsabilité de l’échec du processus de la justice transitionnelle, au cas où le mandat d’exercice de l’Instance prendrait expiration le 31 mai 2018″, a-t-il lancé en conclusion.