ARP : nouvel échec à élire l’Instance de la bonne gouvernance et la Cour constitutionnelle

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple n’ont pas réussi, jeudi, lors d’une plénière, à élire les membres de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption ainsi que le reste des membres de la Cour constitutionnelle.

Pour la troisième fois consécutive, aucun des candidats en lice pour l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption n’a pu obtenir le nombre requis de voix (145).

Les résultats du vote, proclamés par le premier vice-président de l’ARP, Abdelfattah Mourou, se présentent comme suit :

– Nombre de voix déclarés : 177

– Bulletins blancs : 12

– Bulletins nuls : 2

Les résultats et le procès-verbal du dépouillement des voix seront soumis au bureau de l’ARP ultérieurement, a indiqué le premier vice-président de l’ARP.

D’autre part, Mourou a annoncé le résultat du vote pour l’élection du reste des membres de la Cour constitutionnelle qui s’est déroulé en concomitance avec l’élection des membres de l’Instance de la bonne gouvernance.

Selon Mourou, les voix déclarés sont au nombre de 177. Les bulletins blancs 13 et les bulletins nuls 5. “Aucun des candidats n’a pu obtenir la majorité requise, à savoir 145 voix”, a-t-il précisé.

Rappelons qu’à l’issue de la plénière de mardi 9 juillet, consacrée à l’élection des membres de l’Instance de la bonne gouvernance, aucun candidat n’a pu recueillir le nombre de voix requis. L’ARP avait échoué une première fois, mercredi 3 juillet, à élire les candidats pour l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Mercredi 10 juillet, l’ARP n’a pas réussi à parachever l’élection des trois membres restants de la Cour constitutionnelle. Aucun candidat en lice n’avait réussi à obtenir les 145 voix requises pour être membre de la Cour constitutionnelle.

Parmi les 4 membres que le parlement devrait élire, seule la magistrate Raoudha Ouersghini a réussi, en mars 2018, à obtenir les voix nécessaires.

La Cour constitutionnelle est composée de douze membres. Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, conformément aux dispositions de la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle, adoptée en novembre 2015.

Le conseil de l’Instance de la bonne gouvernance se compose de neuf membres qui sont élus pour un mandat de 6 ans. Il s’agit d’un juge de l’ordre judiciaire, d’un juge de l’ordre financier, d’un juge administratif, d’un avocat, d’un expert-comptable, d’un spécialiste en Sciences sociales, d’un expert en fiscalité ou contrôle administratif et financier, d’un spécialiste en Information et Communication et d’un membre de la société civile active dans le domaine de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.