ARP : pas de consensus autour des membres de la Cour constitutionnelle

Les présidents des groupes parlementaires ont échoué mercredi à aboutir à un consensus autour des membres de la Cour constitutionnelle et décidé de statuer sur cette question en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple prévue le 13 mars 2018.

En dépit de l’absence d’un consensus, le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur a réaffirmé son attachement à la tenue de la plénière dédiée à cette question le 13 mars 2018. Pour Ennaceur, ” Abstraction faite qu’il y a un consensus ou pas, l’élection des membres de la Cour constitutionnelle doit avoir lieu dans les plus brefs délais “.

Selon le député du bloc Al-Horra du Mouvement Machrou Tounes, Hsouna Nasfi, l’absence d’un consensus risque d’empêcher l’Assemblée des représentants du peuple à élire les membres de la Cour constitutionnelle à la majorité des deux tiers.

D’après le président du bloc parlementaire du Parti Afek Tounes, Lilia Younes, le différend porte sur une candidate (juge) qui n’est pas en exercice et se trouve en détachement au ministère de la Justice. Afek Tounes appuie toute voie de consensus et s’attache à l’instauration de la Cour constitutionnelle dans les plus brefs délais. Toutefois, il cherche à appliquer les dispositions de la loi et plus particulièrement l’article 9 de la loi régissant la Cour constitutionnelle qui stipule que les membres de cette institution doivent être en exercice, a-t-elle tenu à préciser.

En vertu de l’article 9 de la loi relative à la Cour constitutionnelle, les membres spécialistes en droit de la Cour constitutionnelle doit être :

– parmi les enseignants-chercheurs des universités depuis vingt ans au moins et titulaire du grade de professeur de l’enseignement supérieur,

– ou juge exerçant la magistrature depuis vingt ans au moins et relevant du grade le plus élevé,

– ou avocat exerçant la profession d’avocat depuis vingt ans au moins et inscrit au tableau des avocats près la Cour de cassation,

– ou parmi les personnes ayant au moins vingt ans d’expérience dans le domaine juridique à condition qu’elle soit titulaire d’un doctorat en droit ou d’un diplôme équivalent.

– Le membre parmi les non-spécialistes en droit, doit être titulaire d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent.

” La magistrate a systématiquement perdu sa qualité de juge en exercice, une fois qu’elle avait rejoint le ministère de la Justice en détachement “, a pour sa part expliqué le député du bloc démocrate, Ghazi Chaouachi.

L’instauration de la Cour constitutionnelle est tributaire du consensus des différents blocs parlementaires d’autant que la majorité requise pour l’instauration de cette institution est le deux-tiers des membres du parlement, soit 145 voix.

Selon l’article 118 de la Constitution, ” la Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de douze membres, choisis parmi les personnes compétentes, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit et ayant une expérience d’au moins vingt ans.

Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit “.