Ben Ahmed chargé des concertations pour l’élection des membres de la Cour constitutionnelle

Ben Ahmed chargé des concertations pour l’élection des membres de la Cour constitutionnelle

 

Le président du bloc parlementaire de la “Coalition nationale”, Mustapha Ben Ahmed, a déclaré avoir été chargé par le président de l’Assemblée des Représentants du peuple de mener des concertations avec les députés et les autres groupes en vue de parvenir à un consensus pour parachever l’élection des membres de la Cour constitutionnelle.

Dans une déclaration, vendredi, à l’agence TAP, Mustapha Ben Ahmed, a indiqué avoir “déjà entamé les concertations”. “Les députés sont disposés à finaliser cette question et de mettre un terme à tout désaccord”, a-t-il dit.

Il a ajouté que le groupe de la “Coalition nationale” a suggéré de garder les noms proposés et ayant collecté le plus grand nombre de voix, et de reprendre à partir des résultats obtenus lors de la première séance consacrée à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle.

Il a relevé que le groupe démocrate et celui du Front populaire soutiennent cette proposition, en attendant les points de vue des autres groupes. Les négociations vont se poursuivre de façon à atteindre un consensus général, a-t-il dit. Dans le cas contraire et s’il n’y a pas de consensus sur les deux noms des candidats, à savoir Sana Ben Achour et Ayachi Hammami (spécialiste en Droit), on proposera à ceux qui sont contre de présenter deux autres candidats qui répondent aux mêmes critères.

La plénière consacrée à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle est prévue pour mercredi prochain.

En mars dernier, au parlement, le dernier tour de vote pour l’élection des membres de la Cour constitutionnelle n’a pas permis de dégager la majorité requise pour les candidats. Aucun candidat n’a obtenu la majorité requise de 145 voix, à l’issue du troisième tour.

Dans la catégorie des spécialistes en Droit, Ayachi Hammami a obtenu 97 voix, Sana Ben Achour 68 voix, Slim Laghmani 47 voix, Zouhair Ben Tanfous 8 voix et Najoua Mellouli 19 voix. La Constitution de 2014 fixe un délai d’un an, à partir de la date de l’organisation des élections législatives (2014), pour l’installation de la Cour constitutionnelle.

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