Confiscation des biens de Chafik Jarraya et 7 autres suspects de contrebande

Confiscation des biens de Chafik Jarraya et 7 autres suspects de contrebande

 

Comme nous l’avons annoncé hier,( http://www.espacemanager.com/vers-la-confiscation-des-biens-des-personnes-arretees.html) il a été décidé de confisquer les biens de huit hommes d’affaires arrêtés en vertu du décret 50-78 du 26 janvier 1978 relatif à l’état d’urgence et suspectés de contrebande et d’atteinte à la sûreté de l’Etat.  Lors d’un point de presse tenu, aujourd’hui vendredi 26 mai 2017, le président de la Commission de confiscation des biens relevant du ministère des Affaires foncières et des Domaines de l'Etat, le juge Mounir Ferchichi, a déclaré que cette décision  a été  prise conformément au décret-loi 3-2011 relatif à la confiscation des avoirs, biens meubles et immeubles de l’ancien président Ben Ali, de sa femme et de leurs familles respectives. Il a annoncé une liste de huit personnes :

1.       Mongi Ben Rebah,

2.       Kamel Ben Ghoulem Fraj,

3.        Chafik Jarraya,

4.        Yassine Chennoufi,

5.        Nejib Ben Ismaïl,

6.        Mondher Jenayah,

7.        Ali Grioui

8.       Hlel Ben Messaoud Bechr.

Cette décision a été prise après examen minutieux des dossiers à partir des données fournies par la Douane et les services de la Fiscalité ainsi que d’autres services.

N.H.

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