Cour Constitutionnelle: aucun candidat n'a été élu

Cour Constitutionnelle: aucun candidat n'a été élu

Aucun des huit candidats à la Cour constitutionnelle n’a obtenu le nombre des voix requises (145 voix) pour décrocher un siège au sein de cette instance juridictionnelle, selon les résultats du premier tour de vote organisé mardi en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Les huit candidats en lice sont :

– Ayachi Hammami (spécialiste en Droit) (candidat de l’Union patriotique libre, du Front populaire et du Bloc démocrate),
– Raoudha Ouersghini (spécialiste en Droit) (candidate de Nidaa Tounes),
– Sanaa Ben Achour (spécialiste en Droit) (candidate de Machrou Tounes, al-Watania et du Front populaire),
– Slim Laghmani (spécialiste en Droit) (candidat d’al-Watania, de Nidaa Tounes, et de Machrou Tounes),
– Zouheir Ben Tanfous (spécialiste en Droit) (candidat de Machrou tounes),
– Najoua Mallouli (spécialiste en Droit) (candidate de Nidaa Tounes),
– Abdellatif Bouazizi (non spécialiste en droit) (Candidat d’Ennahdha ),
– Chokri Mabkhout (non spécialiste en droit)(Candidat du Front populaire).

Les résultats du premier tour étaient comme suit :
– Ayachi Hammami : 96 voix,
– Raoudha Ouersighni : 98 voix,
– Sana Ben Achour : 60 voix,
– Slim Loghmani : 71 voix,
– Zouheir Ben Tanfous : 48 voix,
– Najoua Mallouli : 38 voix,
– Abdellatif Bouazizi : 87 voix,
– Chokri Mabkhout : 72 voix.

Le nombre de voix déclarées est de 173 dont 3 annulées et deux votes blancs.

L’instauration de la Cour constitutionnelle est tributaire du consensus des différents blocs parlementaires d’autant que la majorité requise pour l’instauration de cette institution est le deux-tiers des membres du parlement, soit 145 voix.

La plénière reprendra demain mercredi 14 mars. Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur qui a appelé les présidents de blocs parlementaires à se réunir avant la tenue du vote pour examiner les résultats du premier tour.

La plénière de l’ARP consacrée à l’élection des quatre membres de la Cour constitutionnelle avait démarré, mardi matin, à 11h avec un retard de plus d’environ deux heures.

Selon l’article 11 de la loi organique n° 2015-50 daté du 3 décembre 2015 relative à la Cour constitutionnelle, le parlement désigne quatre membres conformément à ce qui suit : «  Chaque bloc parlementaire ou chaque groupe de députés hors groupe, composé d’un nombre de députés égal ou supérieur au minimum nécessaire pour former un bloc parlementaire, a le droit de présenter quatre noms à la séance plénière à la condition que trois d’entre eux soient spécialistes en droit ».

D’après l’article 118 de la Constitution, « la Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de douze membres, choisis parmi les personnes compétentes, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit et ayant une expérience d’au moins vingt ans.

Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit ».

 

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