Cour constitutionnelle : cinq candidatures de l’ARP acceptées

Cour constitutionnelle : cinq candidatures de l’ARP acceptées

 

La commission électorale au sein de l'Assemblée des représentants du peuple a examiné, lors de sa réunion de mercredi 12 juillet, les dossiers des candidats des groupes parlementaires pour siéger dans la Cour Constitutionnelle. Sur les 14 dossiers présentés, cinq seulement ont été acceptés.

Il est à rappeler que conformément à la loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, la Cour constitutionnelle se compose de douze membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit. Les membres sont désignés respectivement par l'Assemblée des représentants du peuple, le Conseil supérieur de la magistrature et le Président de la République, conformément aux conditions prévues par les articles 8 et 9 de la présente loi tout en s'employant à respecter le principe de la parité.

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