Cour constitutionnelle : les cinq candidats retenus par l’ARP

La réunion des présidents des groupes parlementaires tenue au palais du Bardo, s’est penchée sur l’élection des quatre membres de la Cour constitutionnelle. le député Fadhel Abdelkefi, président de la commission des élections pour la session parlementaire 2016/2017 a fait savoir que la commission a fini ses travaux le 12 juillet 2017 et soumis son rapport au bureau de l’ARP concernant les dossiers des candidats à la Cour constitutionnelle.

Au cours de la réunion, il a été convenu, selon Abdelkefi, que le président de l’ARP adresse une correspondance à la commission parlementaire électorale pour le réexamen de trois dossiers de candidatures à cette instance juridictionnelle à savoir Chokri Mabkhout, Najoua Mallouli et Zouheir Ben Tanfous.

Les dossiers qui ont été acceptés par la commission sont ceux de Ayachi Hammami, Raoudha Ouersighni, Slim Laghmani, Sana Ben Achour et Abdelatif Bouazizi.

La Cour constitutionnelle est composée de 12 membres pour un mandat unique de 9 ans. Le président de la République, le président de l’ARP et le Conseil supérieur de la magistrature proposent chacun 4 candidats, dont les trois quarts doivent être spécialistes en droit.