Cour constitutionnelle, toujours le blocage au niveau de l’ARP

Cour constitutionnelle, toujours le blocage au niveau de l’ARP

Réunis lundi après-midi au siège de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), au Bardo, les présidents de blocs parlementaires ne sont pas parvenus à un accord sur les membres de la Cour constitutionnelle.

Chaque groupe a campé sur sa position soit en voulant maintenir son candidat dans la composition de la Cour, soit en s’opposant aux candidats des autres groupes, a expliqué Ahmed Seddik, président du bloc parlementaire du Front populaire dans une brève déclaration à l’agence TAP.

Selon lui, la réunion n’a pas permis d’atteindre un consensus avec une majorité des deux-tiers soit 145 voix sur les quatre membres de la Cour. Cela implique le passage au vote direct en plénière prévue ce mardi 13 mars pour choisir les quatre candidats à la Cour constitutionnelle.

Seddik a, dans ce sens, évoqué la possibilité de tenir une réunion afin de trouver un consensus à la lumière des résultats du vote.

En vertu des dispositions de la loi organique n°2015-20 datée du 3 décembre 2015 relative à la Cour constitutionnelle, une séance plénière sera tenue mardi pour élire quatre candidats sur les huit proposés par les blocs parlementaires, à savoir Ayachi Hammami, Raoudha Ouersighni, Sana Ben Achour, Slim Loghmami, Zouhaeir Ben Tanfous, Najoua Mallouli en tant que membres spécialistes en droit et Abdellatif Bouazizi et Chokri Mabkhout en tant que membres non spécialistes en droit.

Les présidents des groupes parlementaires avaient échoué, mercredi dernier, à aboutir à un consensus autour des membres de la Cour constitutionnelle et décidé de statuer sur cette question en plénière de l’ARP prévue le 13 mars courant.
Pour le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, « abstraction faite qu’il y a consensus ou pas, l’élection des membres de la Cour constitutionnelle doit avoir lieu dans les plus brefs délais ».

Selon l’article 118 de la Constitution, « la Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de douze membres, choisis parmi les personnes compétentes, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit et ayant une expérience d’au moins vingt ans ».

Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit.

Selon l’article 11 de la loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, relative à la Cour constitutionnelle, l’Assemblée des représentants du peuple désigne quatre membres conformément à ce qui suit : chaque groupe parlementaire au sein de l’Assemblée des représentants du peuple, ou chaque groupe de députés non-appartenant aux blocs parlementaires composé d’un nombre de députés égal ou supérieur au minimum nécessaire pour former un bloc parlementaire, ont le droit de présenter quatre noms à la séance plénière à condition que trois d’entre eux soient spécialistes en droit.

Selon la Constitution, la Cour constitutionnelle est installée dans un délai d’un an de la date de l’organisation des élections législatives de 2014.

TAP

 

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