Cour Constitutionnelle : voici les noms des candidats

Le rapport de la Commission électorale de l’Assemblée des représentants du peuple sur les résultats des délibérations autour des candidats proposés par les blocs parlementaires pour la Cour constitutionnelle a été publié  sur le site web de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Adopté le 15 novembre 2017, le rapport présente les résultats des délibérations de la Commission autour des candidats choisis pour la Cour constitutionnelle. 
Les candidats retenus dans la catégorie spécialistes en droit sont Ayachi Hammami, Raoudha Ouersighni, Sana Ben Achour, Slim Loghmani, Zouheir Ben Tanfous,  Najoua Mellouli, alors que les candidats dans la catégorie non-spécialistes en droit sont Abdellatif Bouazzi et Chokri Mabkhout.
Une réunion de consensus aura lieu lundi prochain entre les présidents des groupes parlementaires pour aboutir à un consensus autour des quatre candidats de la Cour constitutionnelle qui devraient être désignés par l’Assemblée des représentants du peuple.
Les présidents des groupes parlementaires avaient échoué mercredi dernier à aboutir à un consensus autour des membres de la Constitutionnelle et décidé de statuer sur cette question en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple prévue le 13 mars.
En dépit de l’absence de consensus, le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a réaffirmé son attachement à la tenue de la plénière dédiée à cette question le 13 mars.Pour Ennaceur, «qu’il y ait consensus ou pas, l’élection des membres de la Constitutionnelle doit avoir lieu dans les plus brefs délais».
Le différend entre les blocs parlementaires porte sur la candidate Raoudha Ouersighni (juge) qui n’est pas en exercice et se trouve en détachement au ministère de la Justice. 
La magistrate a systématiquement perdu sa qualité de juge en exercice, une fois qu’elle avait rejoint le ministère de la Justice en détachement, selon le bloc démocrate.
En vertu de l’article 9 de la loi relative à la Cour constitutionnelle, les membres spécialistes en droit doivent être :
- parmi les enseignants-chercheurs des universités depuis vingt ans au moins et titulaire du grade de professeur de l’enseignement supérieur,
- ou juge exerçant la magistrature depuis vingt ans au moins et relevant du grade le plus élevé, 
- ou avocat exerçant la profession d’avocat depuis vingt ans au moins et inscrit au tableau des avocats près la Cour de cassation,
- ou parmi les personnes ayant au moins vingt ans d’expérience dans le domaine juridique à condition qu’il soit titulaire d’un doctorat en droit ou d’un diplôme équivalent.
- Le membre parmi les non-spécialistes en droit doit être titulaire d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent.

L’instauration de la Cour constitutionnelle est tributaire du consensus des différents blocs parlementaires d’autant que la majorité requise pour l’instauration de cette institution est le deux tiers des membres du parlement, soit 145 voix.

Selon l’article 118 de la Constitution, « la Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de douze membres choisis parmi les personnes compétentes, dont les trois quarts sont des spécialistes en droit et ayant une expérience d’au moins vingt ans.

Le président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois quarts sont des spécialistes en droit».