Dérive sécuritaire ou soubresaut d’une institution en cours de renaissance ?

Depuis la révolution du 14 janvier 2011, l’institution sécuritaire s’est engagée dans la restauration de sa fonction d'origine : celle de protéger les citoyens contre toutes les atteintes portées à leur personne et à leurs biens.

Cette redécouverte des missions originelles a été réalisée dans un contexte particulièrement délicat. L’institution a en effet dû mener de front la réponse aux défis posés par la lutte contre le terrorisme et faire face à l’explosion du crime organisé et de l'insécurité dans le pays.

Si l’article 19 de la nouvelle constitution promulguée en 2014 consacre la notion de « police républicaine », la réforme législative à mener se pose aussi en termes de mutation profonde de l’institution sécuritaire qui doit évoluer d’une institution au service d’un régime au statut de service public sécuritaire soumis aux impératifs de contrôle et de gestion établis dans le cadre du contrôle civil et démocratique des forces de sécurité garantissant le respect de l’Etat de droit et des droits humains. Cette réforme profonde des services de sécurité a souffert de certaines entraves et lenteurs dues aux tentatives d’ingérence politique dans l’institution sécuritaire ainsi qu’aux crises successives qui ont secoué le pays, allant des protestations sociales à la récente crise sanitaire de la Coronavirus.

La direction générale actuelle de la sûreté nationale n’entend pas renoncer pour autant à mener à bien la réforme entreprise de l'intérieur même de la structure sécuritaire et l'ouverture au monde extérieur matérialisée notamment via le dialogue entrepris avec la société civile et la coopération transparente menée avec les autorités constitutionnelles chargées du contrôle de l’institution. De même, des efforts considérables ont été entrepris afin de favoriser une collaboration de qualité avec les médias publics et privés.

Certaines insuffisances demeurent cependant. Elles se manifestent en particulier sous la forme de manquements aux règles de déontologie et sont conséquentes au comportement irresponsables de certains individus qui se rendent coupables de violations des droits humains et qui ne représentent ni les valeurs ni l’engagement de l’institution en la matière.

Malgré les efforts déployés dans le domaine de la formation en matière de respect des droits humains, et notamment du respect de l’intégrité physique, de la liberté de manifestation et de circulation et de la liberté d’opinion garantissant l’expression d'opinions personnelles sans entrave de l'État, les bavures se poursuivent, ici comme sous d’autres cieux, ce que l’actuelle direction ne peut excuser ni tolérer dans ses services. En effet, les excès de certains agents ne reflètent pas la volonté de la direction générale de la sûreté nationale qui n’a jamais manqué d’insister auprès de ses agents sur la nécessité de faire preuve de civilité et d’humanisme. La lumière doit être faite sur ses agissements inqualifiables et les responsables de tels dépassements et abus d’autorité ne resteront pas impunis.

Le dernier incident en date, par sa gravité, nous appelle à intensifier nos efforts notamment en continuant à dispenser, avec la contribution de la société civile et le concours des organisations internationales, des cours de formation dans le domaine du respect des droits de l'homme, et à veiller à développer, au sein des différents corps des métiers de la sécurité publique, la maîtrise des procédures pénales et des mécanismes d'autocontrôle afin de viser l’exemplarité en toutes circonstances.

Mauvais traitement, tortures, décès suite aux interpellations, répression violente des manifestations et des contestations sociales et autres dérives des forces de l’ordre sont à bannir définitivement et à reléguer dans les manuels d’histoire

. Ces pratiques sont dénoncées avec vigueur par la hiérarchie sécuritaire en général et par le directeur général de la sûreté nationale, le général de brigade Zouhair Seddik, porteur d’un projet de réforme centré sur le respect des droits de l’homme et la mise en œuvre d’un service public sécuritaire visant la satisfaction du citoyen, en particulier.

Les usages policiers hérités de l’Etat autoritaire doivent désormais laisser place aux pratiques induites par les réformes transparentes et systématiques.

Celles-ci doivent intégrer en priorité la promulgation du code de déontologie des forces de l’ordre consacrant le respect de la dignité humaine et du cadre juridique et procédural, en parfaite coordination avec le corps judiciaire.